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L'entrée en vigueur de la loi de finances 2018 à partir d'aujourd'hui, va impacter le prix, à la hausse d'une longue liste de produits sous l'effet de:
En plus de la soumission des immeubles à usage d'habitation, autre que sociale, acquis auprès des promoteurs immobiliers à une TVA de 0 à +13%, plusieurs produits vont être désormais soumis à un droit de consommation, alors que d'autres vont enregistrer une nette hausse de ces droits, et par conséquent une hausse mécanique de leur prix final au consommateur : une inflation importée qui sera cumulée à une inflation fiscale.
Nous vous présentons une liste non exhaustive de la hausse des prix attendue à partir du 1er janvier 2018, suite à l'impact fiscal du droit de consommation et de la hausse de la TVA.
Chocolats, Bonbons, biscuits et glaces : les prix à la consommation vont augmenter de +8,3%
Et ce, suite à la hausse du droit de consommation de 0 à 10%.
Marbre et granites de construction : +14,6%
Suite au passage du droit de consommation de 10 à 25%.
Hausse de +28% sur les boissons alcoolisées
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques du numéro de position 22.05 ainsi que les Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, comme les Eaux de vie, obtenues par distillation, les Whiskies, cognac, vodka, gin et autres boissons spiritueuses, non classées, le Pastis, Ricard, anisette et thibarine du numéro de tarif 22.08.
Le droit de consommation sur ces produits passe de 50 à 100%.
Hausse de +41% sur les mélanges de substances odoriférantes.
Les Mélanges de substances odoriférantes autres que celles destinées à la fabrication des parfums des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ou pour la fabrication de boissons seront soumis à un droit de consommation qui passera de 0 à 40%.
Parfums et produits de beauté : hausse des prix de +26%
Les droits de consommation sur les Parfums et eaux de toilette, les Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures passeront de 0 à 25%.
Appareils d'hydro massage et Jacuzzi : +26%
Le droit de consommation sur les Appareils d'hydro massage y compris les baignoires et les douches équipés de "jacuzzi" passera de 0 à 25%.
Montres, Réveils et Bracelets de montres : +51,3%
Le droit de consommation sur les articles du numéro tarifaire allant de 91.01 à 91.13 va passer à partir du 1er janvier 2018 de 0 à 50%.
Objets en verre : +41%
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires : le droit de consommation sur ces produits passera de 0 à 40%.
Les voitures de tourisme ou mixte : hausse de +4,3% à +12,6% des prix auprès des concessionnaires automobiles
En apparence, le droit de consommation appliqué sur le tarif général de ces droits telle que prévu par le tableau annexé à la loi 62-1988 a augmenté de manière plus importante que les droits appliqués sur le marché officiel des Véhicules (droit de consommation appliqué sur les véhicules fabriqués localement ou importés par les concessionnaires autorisés, régi par l'article 65 de la loi de finances 2003).
Toutefois et compte tenu de la franchise partielle des droits et taxes dus (Régime FCR) prévu par le Décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, la hausse du prix final pour le consommateur sera moins élevé sur le marché parallèle que sur l'officiel à l'exception des véhicules de tourisme dont la cylindrée dépasse 2000 cm3 si leur moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si leur moteur est à énergie diesel.
Motocycles d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 : les prix vont augmenter de +12%
Le droit de consommations passera de 80 à 100%.
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport : hausse des prix de +55%
Le droit de consommation sur ces biens passera de 30 à 100%.
Droits de douane
Enfin, la hausse des prix ces produits et articles, peut être avec des droits de douanes s'ils sont importés en provenance de pays ou de zone économique avec lesquels la Tunisie n'a pas de convention et s'ils sont soumis à un droit de douane de 0 ou 20%.
En effet, l'article 39 de la loi de finances 2018, prévoit, et sous réserves des droits de douane conventionnels, de relever les droits de douane en tarif autonome prévus par la tarification à l'importation promulguée par la loi n° : 89-113 du 30 décembre 1989 sur tous les produits des chapitres allant de 25 à 97 et qui sont soumis au taux de 0% et 20%. Ces taux, passeront respectivement à 15% et 30%.
Toutefois, continuent à bénéficier de l'exonération des droits de douane exigible à l'importation, les matières premières, les produits semi-finis ainsi que les autres articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement destinés à être transformés ou à subir un complément de main d'œuvre, ou à être utilisés pour le montage ou la fabrication d'articles et d'équipements et autres produits similaires.
©ilBoursa.com
Publié le 02/01/18 10:35
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