Forum, Voiture Populaire : Vers l'élargissement du champ des bénéficiaires

Abdou2020

Posté le 29/01/2018 09:05:18

oui bien

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HK

Posté le 29/01/2018 08:57:46

Il faut imposer industrialisation de 30% ou plus de cette voiture en Tunsie pour booster le secteur industriel

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HK

Posté le 29/01/2018 08:57:46

Un nouveau projet de loi a été soumis par le ministère du Commerce à l’ARP (Assemblée des représentants du Peuple) cette semaine. Le ministère propose ainsi la révision du régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux (plus connus sous le nom de voitures populaires).

Ce projet de loi propose d’élargir le champ d’application de ce régime privilégié pour intégrer les personnes physiques dont le montant de l’Impôt sur leurs Revenus annuels ne dépasse pas 10.000 dinars au lieu de 5.000 dinars actuellement. Cette limite n'a pas été révisée depuis 1994.

Ainsi, les salariés qui disposent d’un salaire mensuel net jusqu’à 2.600 dinars à peu près pourront désormais bénéficier de cet avantage au lieu de 1.700 dinars actuellement.

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