Posté le 16/01/2017 14:24:56
RAPPEL AUX SOCIETES ADMISES A LA COTE DE LA BOURSE
Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse qu’en vertu des
dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché
financier1, elles sont tenues, de déposer, au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs
mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs d’activité fixés selon les secteurs, par règlement
du conseil du marché financier, et ce, au plus tard vingt jours après la fin de chaque trimestre de
l’exercice comptable.
Lesdites sociétés doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin officiel du
conseil du marché financier et dans un quotidien paraissant à Tunis.
Ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du règlement du
CMF relatif à l’appel public à l’épargne2 et aux indicateurs fixés par secteur à l’annexe 11 de ce même
règlement.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet de respecter les
obligations sus-indiquées en communiquant au CMF, sur support papier et magnétique (format
Word) suivant le modèle annexé au présent communiqué, leurs indicateurs d’activité relatifs au
4ème trimestre de l’exercice comptable 2016, au plus tard le 20 janvier 2017.
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