Audit des intermédiaires en bourse : Le CMF et l’OECT lancent un plan

Dans le cadre de son plan d'action stratégique visant à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et la protection des épargnants, le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé avoir engagé, avec l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), une démarche commune de coopération et de concertation.

C'est à ce titre, qu'une réunion a été tenue le 22 août 2025, consacrée aux particularités de l'audit des sociétés d'intermédiation en bourse et aux diligences réglementaires spécifiques s'y rattachant.

Les deux institutions ont rappelé que la qualité de l'information financière et la qualité de l'audit constituent deux piliers essentiels du bon fonctionnement des marchés de capitaux. Elles ont souligné, à ce titre, le rôle central des commissaires aux comptes, dans le cadre de l'exercice de leurs missions conformément aux normes d'audit, aux règles d'éthique professionnelle et à la réglementation en vigueur, particulièrement auprès des intermédiaires en bourse, entités d'intérêt public.

À cette occasion, le Président du Collège du Conseil du Marché Financier délégué a exposé au Président et aux représentants de l'OECT les principaux axes du plan d'action du CMF, portant notamment sur :

• Le renforcement de la transparence et de l'accès à l'information : à travers la publication, sur le site du CMF, des états financiers arrêtés au 31 décembre 2025 des intermédiaires en bourse et des sociétés de gestion, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes.

• La mise en place d'un référentiel comptable sectoriel : élaboré en concertation avec le Conseil National de la Comptabilité, l'OECT et les acteurs du marché, afin de tenir compte de la nature particulière des activités des COMMUNIQUE COMMUN intermédiaires en bourse, d'améliorer la fiabilité et la comparabilité de l'information financière et de consolider les exigences du contrôle interne.

• La consolidation de la coopération institutionnelle : notamment avec l'OECT et les autres instances de contrôle en vue de mettre en place un dispositif global de prévention et de surveillance.

• La mise en œuvre d'un programme d'inspections ciblées : portant en particulier sur la gestion par les sociétés d'intermédiation en bourse des avoirs des clients, le respect des règles prudentielles et l'efficacité des dispositifs de contrôle interne. Ces inspections contribueront à une supervision intégrée et proactive du secteur.

Au vu des conclusions relevées dans la prise en compte des spécificités et des risques particuliers liés aux sociétés d'intermédiaires en bourse, notamment la gestion et la ségrégation des avoirs des clients, le contrôle interne et le respect des normes prudentielles par les intermédiaires, le CMF et l'OECT se sont accordés sur un plan d'action commun prévoyant :

• la publication par l'OECT d'une note d'orientation, mettant en relief les diligences spécifiques et particulières de l'audit des intermédiaires en bourse ;

• la mise en place d'actions conjointes de sensibilisation et de formation ;

• la parfaite coordination entre les deux institutions afin d'assurer une supervision intégrée et proactive du secteur et du marché financier.

À travers cette coopération, le CMF et l'OECT affirment leur détermination à préserver l'intérêt public, notamment à travers la consolidation de la fiabilité de l'information financière, le renforcement de la confiance des investisseurs et le soutien de l'attractivité de la place financière tunisienne.

Communiqué