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ARTES : Rapatriement des titres ? et je dairais que s'il y a un bloc il faut contacter MZOUGHI.
Ce n’est pas compliqué :
1- d’une personne physique à une personne morale
=> revenus déguisés
2- entre 2 personnes morales
=> payer moins d’impôts
Bref l'opération n'est pas sans intérêts autrement pourquoi on paye pour la faire ?
Je peux aussi dire que la filiale qui a acheté aurait pu utiliser le Delta X pour acquérir un produit défiscalisé ...
Ca sera de la surenchère inutile , une boucle sans fin.
Dans le cas d’une personne physique qui vend à une personne morale à un prix de 11 au lieu de 10.
➡️ Concrètement, la personne physique encaisse l’équivalent de 10 % du montant sous forme de revenus déguisés,
➡️ … revenus qui seront compensés par une moins-value enregistrée par la personne morale.
le prix de vente gonflé permet de transférer discrètement de la valeur de la personne morale vers la personne physique, en maquillant ça sous une opération normale.
Dans le cas de 2 PMO
1. Contexte de départ
• Filiale A : bénéficiaire → paie de l’impôt sur ses bénéfices.
• Filiale B : déficitaire → ne paie pas d’impôt et ses pertes peuvent être reportées (en avant ou en arrière).
2. Opération
• A achète à B à un prix surévalué (ou l’inverse selon l’objectif).
• Résultat :
• La filiale A enregistre une moins-value → son bénéfice imposable baisse → moins d’impôt à payer.
• La filiale B enregistre une plus-value → mais comme elle est déficitaire, cette plus-value va juste absorber une partie de ses pertes sans générer d’impôt immédiat.
3. Effet fiscal global
• L’impôt payé par le groupe diminue car on a déplacé le résultat positif vers la société qui ne paie pas d’impôt (la déficitaire) et le résultat négatif vers celle qui en paie (la bénéficiaire).
En clair :
On transforme une partie du bénéfice imposable en perte comptable dans la filiale imposée, et on fait “remonter” le gain dans une filiale qui n’en paie pas — le tout dans un habillage de transaction interne.
Dsl l'opération ne peut pas être neutre parce que la filiale qui vend va pouvoir utiliser sa plus value et acquérir de nouveaux actifs et faire des placements alors que la filiale B va constater une moins value qui sera provisionnée pour payer moins d'impôts
Je ne pense pas qu'il s'agit d'une planche à billets ou de création d'une richesse qui n'existe pas.
On a deux filiales "A" et "B".
La filiale "A" a vendu à la filiale "B" des Titres avec une surcôte de 10% soit un montant X.
Donc :
- La filiale "A" a un Delta X dans sa plus/moins value réalisée ( + X )
- La filiale "B" a un moins Delta X dans sa plus/moins value latente ( - X )
La somme reste fixe, donc il s'agit d'un transfert de plus value entre deux filiales d'un même groupe (genre d'optimisation fiscale).
Il n'y a pas de faille de le système, nous n'avons rien inventé, c'est le système qui refuse de se mettre en marche parce qu'on a corrompu ses procédures. ça c'est pénal
Message complété le 07/08/2025 22:49:07 par son auteur.
Il n'y a pas de faille dans le système, nous n'avons rien inventé, c'est le système qui refuse de se mettre en marche parce qu'on a corrompu ses rouages et ses procédures. ça c'est pénal
وعادشبييييه هههه
وين المشكلة
عمكم المزابي قلق وحب يحلحل الامور
كان سلومة عدى باكو ت ج هاش لعنوجة راهو س م ف هبط عليهم
Rien ne l’interdit
C’est ce qu’on appelle faille dans le système
et le rôle du CMF dans tout ça ???
شاهذ ما شافش حاجة
Dans les 2 cas tu crée de la richesse qui n’existe pas 😂😂😂
Y'a-t-il une différence entre ces opérations et la planche à billets ??
//
ARTES : 225 000 à 12,540 D + 10 %
ATTIJARI : 34 644 0 63,470 D + 10 %
Qu'est-ce que vous en pensez ???
//
Une filiale d'un groupe qui a permis à une autre filiale de réaliser une plus value avec un cours supérieur au marché.
Probablement c'est une optimisation fiscale.
Optimisation fiscale
Willa samiha kif me t7eb 😂😂😂
ARTES : 225 000 à 12,540 D + 10 %
ATTIJARI : 34 644 0 63,470 D + 10 %
Qu'est-ce que vous en pensez ???
