Nouvelle réglementation des chèques : Vers le report de l'échéance du

Il est très peu probable que la loi soit reportée.

En fait, cette loi va permettre d'organiser un peu le paiement par chèque, qui est totalement désorganisé et chaotique dans notre pays.

Il y a des gens qui pensent que cette reforme va moderniser l'utilisation du chèque en Tunisie 🤦🏻

Je n'ai vu aucun pays développé utiliser le chèque comme on va le faire 🤷🏻

La proposition de report : une tentative pour enterrer la réforme des chèques ? Alors que la Tunisie s’apprête à franchir une étape décisive avec la modernisation de l’utilisation des chèques prévue pour le 2 février 2025, une proposition de report de six mois a émergé sous prétexte de faciliter la transition. Mais est-ce réellement une solution ou une stratégie pour freiner, voire enterrer, cette réforme essentielle ? 1. Rappel des objectifs des nouvelles mesures : - Création d’une plateforme électronique pour vérifier la validité des chèques. - Révision des modalités d’émission et d’utilisation des chèques pour plus de sécurité. Ces mesures visent à instaurer une économie plus transparente et à protéger les consommateurs. Cependant, certains acteurs tentent de jouer sur les craintes des citoyens pour maintenir un statu quo qui ne sert qu’à perpétuer les failles du système actuel. 2. Une réforme indispensable mais contestée : Bien que des interrogations légitimes aient été soulevées, notamment sur les impacts à court terme, il est crucial de ne pas céder à des manœuvres dilatoires qui risquent de compromettre l’ensemble du processus de modernisation économique. 3. Un appel à la vigilance : Des experts, comme le professeur Ridha Chkoundali, rappellent que toute réforme doit être accompagnée de mesures adaptées au contexte local. Cependant, cela ne doit pas justifier des retards injustifiés qui nuiraient à la crédibilité de ces initiatives. 4. Agissons ensemble pour l’avenir : Ne laissons pas des intérêts particuliers saboter une réforme nécessaire pour l’économie tunisienne. Soutenons un dialogue constructif et une mise en œuvre déterminée pour garantir une transition réussie et bénéfique pour tous. Mustapha STAMBOULI, 27/12/2024

 

À l'approche du 2 février 2025, date à laquelle entreront en vigueur les nouvelles mesures concernant les chèques, les Tunisiens, en particulier les utilisateurs de chèques, expriment de plus en plus d'inquiétudes.

Ces mesures incluent, notamment, le lancement d'une plateforme électronique pour vérifier la validité des chèques, mais aussi des changements concernant leur obtention, leur valeur et leur émission. Cela a conduit de nombreux acteurs économiques, particulièrement dans le commerce et les services, à refuser les chèques comme moyen de paiement.

Ce qui a également suscité des interrogations concernant les chèques bancaires émis récemment et les modalités de leur encaissement après le lancement de la plateforme.

Proposition de report de six mois pour la loi sur les chèques

Face à cette situation, les appels en faveur d'un report de la mise en œuvre de ces mesures se multiplient, notamment après la circulation d'informations suggérant que la plateforme n'est pas encore prête, certains experts ayant averti qu'un chaos dans les transactions serait inévitable, même si elle devenait fonctionnelle.

C'est pourquoi plusieurs députés ont présenté une proposition d'amendement de la loi n° 41 de 2024, suggérant de prolonger l'utilisation des chèques actuels jusqu'en août 2025, au lieu de février, et de permettre leur utilisation concurremment avec les nouveaux chèques.

À cet effet, il a été proposé un prolongement de six mois, en conformité avec l'article 410 bis nouveau, relatif à la durée de validité des nouveaux chèques, qui devrait également s'appliquer aux chèques détenus avant février 2025.

Le nouveau projet stipule dans l'article 5 (nouveau) : " Indépendamment du montant du chèque, les sanctions et procédures prévues à l'article 411 nouveau du Code de commerce s'appliquent à toute personne ayant émis un chèque sans provision pour lequel un certificat de non-paiement ou un procès-verbal de protestation a été établi à la banque après la publication de cette loi dans le JORT et avant l'expiration du délai mentionné au premier alinéa de l'article 4 de cette loi. "

La loi sur les chèques menace-t-elle la croissance économique ?

Le professeur universitaire en sciences économiques, Ridha Chkoundali, a affirmé dans une déclaration médiatique qu'il n'est pas d'accord avec le système actuel des chèques, ce qui signifie qu'il est contre les sanctions pénales en vigueur.

Selon lui, la réforme économique ne peut réussir avec des lois punitives, mais doit être fondée sur des lois préventives visant à empêcher les erreurs avant qu'elles ne se produisent.

Il a également précisé qu'en Tunisie, depuis des décennies, les chèques sont utilisés comme un moyen de faciliter le paiement, et non comme un moyen de paiement immédiat. Ce concept est profondément ancré dans l'esprit des Tunisiens, devenant ainsi la norme, contrairement à la théorie enseignée dans les universités.

Il a ajouté que, dans les pays développés, le paiement immédiat par chèque est courant en raison de la facilité d'accès au crédit à la consommation. Or, si un Tunisien ne peut pas utiliser le chèque comme moyen de paiement facilité et n'a pas accès au crédit à la consommation, comment peut-il consommer, surtout que son pouvoir d'achat ne lui permet pas de régler le montant total ?

Il a enfin souligné que, selon lui, la nouvelle loi sur les chèques représenterait une catastrophe, risquant de détruire le peu de croissance économique qui reste en Tunisie, une croissance soutenue par la consommation privée depuis la révolution.

Jihen MKEHLI