Est ce que la BNA est au dessus des lois ?

@ Fada

Cet accord a permi à la banque de:

*Bénéficier de l'amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2024;

*Le rééchelonnement de la dette fiscale d'un montant de 67.004 mDT sur 5 ans;

*Le bénéfice d'un crédit d'impôt de 25.771 mDT;

Ainsi, l'impact net sur les Etats Financiers de la BNA a été comptabilisé au niveau des capitaux propres (modification comptable) pour un montant de 40.975 mDT.

Il en résulte que la BNA doit payer 40 975 sur 5 ans soit 8,2 MDT chaque année.

Message complété le 21/09/2024 21:05:13 par son auteur.

On note que le redressement qui concerne les années 2019 et 2020 a impacté les capitaux propres et non l'exercice en cours qui n'est pas concerné par le redressement

@amind je suis de votre avis, les actionnaires doivent être informés de la réalité de ce redressement et les commissaires aux compte assument une grande responsabilité dans cette opération .

@

L’accord qui a été conclu entre la BNA et l’administration fiscale stipule le paiement immédiat de quarante millions de dinars au titre de l’année 2024 et le rééchelonnement du reliquat sur trois ans avec une annuité constante de dix millions de dinars. En conséquence les résultats futurs de la banque vont être inévitablement impactes. Il serait difficile pour la banque de renouer avec le résultat de l’année dernière.

@ si Moncef, pour rassurer le marché il faut que la BNA sort un communiqué clair et irréfutable qu'elle n'est pas sujette d'un autre redressement, c'est la moindre des choses si non la dégringolade sera inévitable malheureusement.

@p

Se faire taxer d'un montant aussi important (72 MDT outre les pénalités) au titre de deux exercices 2019 et 2020, laisse planer un grand doute sur la compétence des dirigeants et des Services de la Banque et sur la responsabilité des CAC qui n'ont pas imposé la régularisation ou signalé les irrégularités en question.

Il est tout à craindre que les exercices 2021 - 2022 et 2023 ne soient entachés des mêmes irrégularités, ce qui implique un risque de redressements potentiels de plus 100 MDT outre les pénalités .

Le CA de la BNA est prié d'éclairer les actionnaires à ce sujet

à ma connaissance MM Raouf Jemaa et Rachid Batita ont été désignés en même temps respectivement DG de la BNA et DG de la STB.

Je sais que M. BATITA est de fait DG de la STB, je ne connais pas le DG effectif de la BNA.

à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur dans le communiqué du 16/9 sur la BNA, il faut croire que la jurisprudence Bouaskar commence à faire école.

L'Etat doit imposer aux banques un partage équitable de la dette de l'OC, sachant que ce dernier assure l'approvisionnement d'une grande partie des industries agro-alimentaires qui pondent des œufs d'or aux banques.

Pour ce qui est des provisions constituées sur AMI, il faut voir l'état de liquidation de l'IS pour s'assurer qu'il n'y a pas eu réintégration de ces provisions pour le calcul de l'IS

Par ailleurs, Il n'est pas exclu que le l'important redressement fiscal imposé à la banque provient, en partie, de l'effet de la réintégration de la provision AMI

la ferme de "MAHROUSS".

Non seulement l'état étouffe la bna par le poids de l'engagement colossal avec les entreprises etatiques à l'instar de l'office des céréales en infraction flagrante du circulaire bct mais aussi elle lui impose un redressement 72 milliards est ce que vous comprenez qqe chose

aujourd hui je reviens vers vous avec une nouvelle question

est ce que la BNA a un nouveau DG ou pas ?

lu ce jour :

16 Septembre, 2024

Maintien de la certification de la BNA BANK à la Norme MSI 20000 : Un gage de performance et d'excellence.

À l’occasion d’une cérémonie ayant eu lieu au siège de la banque, en présence de son Comité de Direction, Monsieur Ahmed Ben Moulehem, Directeur Général de BNA BANK, s’est vu remettre le certificat de conformité MSI 20000 par une délégation officielle de COFICERT France.

lu le 24 juin 2024 :

Tunisie : Raouf Jemaa, nouveau directeur général de la BNA

Par Leïla Ben Mansour -24 juin 2024

Raouf Jemaa vient d’être désigné nouveau Directeur général de la Banque Nationale Agricole, suite à un appel à candidatures.

Avant cette nomination, Raouf Jemaa a occupé plusieurs postes clés à l’UIB – Groupe Société Générale. Il y a été Secrétaire Général ainsi qu’Analyste des Risques de contrepartie, apportant une solide expertise à ses nouvelles fonctions.

alors qu'en est il vraiment , qu'est ce qui s'est passé ?

Uib 5ir minha ces bénéfices chutes de 40/' hhhhhhh

Kima 9alit tustex bna légère hausse de bénéfices+47/. Hhhhhhhh

certaines provisions seront constatées le 31/12

Nous sommes dans un pays où la loi interdit les chèques de crédit et de garantie et où l'état ne voit pas de mal à les émettre.

dans un pays où un Bou Asker use de son statut virtuel de père de l'armée pour prétendre évaluer les jugements de de la Cours du Conseil d'Etat

Nous sommes au pays du tarananni

Message complété le 01/09/2024 21:16:45 par son auteur.

tararanni

Message complété le 01/09/2024 21:20:49 par son auteur.

j'étais devant un grand juge pour discuter d'une grosse affaire, il affirmait : "Le problème c'est l'argent; si tu as l'argent, tu peux tout faires, même une autoroute dans la mer"

De plus un redressement de 72 milliards suite à un audit concer2019 et 2020

Mazelou yihlbou fiha

صمت دهرا و نطق كفرا.

bien sur qu'elle est au dessus de la loi elle falcifie des contrats de prets et la justice classe l'affaire

Est ce que la BNA est au dessus des lois ?

Pourquoi la BNA n'applique pas les directives de la BCT !!!!!

Est ce que parce que c'est un organisme publique qu'il se permet de ne pas appliquer les circulaires et les lois en vigueur?

Pourquoi avoir un commissaire aux comptes si la 1ere réserve récurrente depuis des années de ce dernier est ignorée ?

ce dernier a en effet écrit :

"les engagements de l’Office des Céréales envers la Banque totalisent 5.518.911 KDT au 30 juin 2024 (soit environ 31,4% du total des

engagements de la clientèle). . Ils ont connu une hausse de 448.857 KDT (+8,9%) par rapport à leur niveau au 31 décembre 2023 et enregistrent un dépassement significatif du seuil de 25% des fonds propres nets de la Banque, imposé par l’article 51 de la circulaire BCT n°2018-06 du

05 juin 2018

Le financement de l’Office des Céréales a impacté de façon significative la trésorerie de la Banque qui a enregistré un solde négatif de (4.121.899) KDT au 30 juin 2024, contre (4.691.800) KDT au 31 décembre 2023.

Il est à noter que les chèques tirés par l’Office des Céréales sur laTrésorerie Générale de Tunisie au titre de ses droits à la compensation, qui ne sont pas encore encaissés par la Banque au 30 juin 2024, totalisent 3.091.218 KDT. "

la BNA n'applique donc pas la regle des 25% des fonds propres et a des cheques antidatés ou de garantis qui sont interdits par la derniere loi sur les cheques

une commission ministerielle d'urgence doit être réunie pour partager la dettes des entreprises publiques avec les autres banques ou pour les transformer en BTA pour que la BNA ne soit plus au dessus du lot avec ce dépassement de 25%

secondo , le cheque de compensation doit être immédiatement remis à l'encaissement et ne plus trainer dans les tiroirs ,

la BNA n'est pas au dessus des lois et on doit lui appliquer la même rigidité de contrôle que tous les autres organismes .

Aussi , on note que la BNA continue à provisionner AMI pour 25 Milliards , une entreprise ou elle a augmente ses participations l'année même et elle l'a provisionné en fin d'excercice !!!!!!!!

si on augmente notre participation c'est qu'on a fait une étude et qu'on sait que cette Entrerpise est un investissement strategique , par la loi on ne doit plus la provisionner et payer ainsi moins d'impôt. c'est ou l'un ou l'autre , ou on provisionne et on allege , ou on renforce et on ne provisionne pas ... mais faire le contraire c'est prendre l'administration fiscale pour ce qu'elle n'est pas .

j'espere que l'administration de tutelle va enfin sévir et faire appliquer la loi deja par une entreprise Etatique . "charité bien ordonnée commence par soi-même"