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Par Moez HADIDANE
Compte tenu de l'amélioration de 14,5 % du résultat d'exploitation des banques (19 banques ayant publié, jusque-là, leurs états financiers relatifs à l'exercice 2023) au titre de l'exercice 2023 et l'instauration de la taxe conjoncturelle, les banques se sont acquittées cette année au profit du budget de l'État d'une enveloppe de 977 millions de dinars dont 794,5 millions de dinars au titre de l'IS, 91,2 millions de dinars au titre de la CSS et 91,2 millions de dinars au titre de la Contribution Conjoncturelle.
En effet, conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi de Finances pour la gestion de l'année 2023 portant modification de l'article 53 de la loi de Finances 2018, les sociétés assujettis au taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) de 35% sont soumises à une Contribution Sociale de Solidarité, au taux de 4%, calculée sur les bénéfices des années 2022, 2023 et 2024 (i.e. exigibles en 2023, 2024 et 2025) avec un minimum de 500 dinars.
De même, et conformément aux dispositions de l'article 64 de la Loi de Finances pour la gestion de l'année 2024, les banques, les établissement financiers, et les assurances sont soumises à une taxe conjoncturelle (contribution conjoncturelle) calculée sur les bénéfices des exercices 2023 et 2024 (i.e. exigibles en 2024 et 2025) au taux de 4% avec un minimum de 10.000 dinars.
L'année dernière, les 19 banques se sont acquittées d'un montant de 830,2 millions de dinars au titre de l'IS et de la CSS au titre de l'exercice 2022, soit 22,5% du total des recettes de l'IS de l'État de l'année 2023.
En effet et selon les résultats de l'exécution du Budget de l'État à fin décembre 2023, les recettes fiscales provenant de l'Impôt sur les sociétés non pétrolières se sont élevées à 3.684 millions de dinars contre 2.900 millions de dinars en 2022.
