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L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) a informé tous les investisseurs qui souhaitent changer la vocation des terres agricoles sur lesquelles des projets industriels ont été établis avant la publication du décret-loi n° 68 de l'année 2022, qu'ils peuvent soumettre leurs dossiers via la plateforme digitale d'investissement de la TIA, accessible via http://www.tunisiainvestment.tn" target="_blank" rel="noopener">www.tunisiainvestment.tn
Cette mesure rentre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 28 du décret-loi n° 68 de l'année 2022, visant à améliorer l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés.
La TIA souligne l'importance de répondre aux conditions requises pour le changement de vocation des terres agricoles, notamment : l'employabilité et la superficie minimale du domaine du projet.
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel de l'instance http://www.tia.gov.tn/" target="_blank" rel="noopener">www.tia.gov.tn
Communiqué
