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Liste des professions non-commerciales soumises à la TVA de 19% à part

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Posté le 17/11/2022 09:54:12

La TVA est fiscalement neutre c'est vrai. Mais en réalité elle n'est pas si neutre que ça.


Quand vous facturez la TVA, vous devez la reverser à l'Etat avec votre déclaration mensuelle du mois suivant. Or si vous n'avez pas encore recouvré le montant de votre facture, vous allez avancer ce montant de votre poche.


Avec l'augmentation du taux, vous allez devoir avancer 19% au lieu de 13% et aller courir pour la récupérer le plus tôt possible auprès de votre client. Ca impacte donc votre trésorerie.


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Posté le 16/11/2022 21:55:15

ce n'est pas vrai ce que vous dites pour la TVA.

un architecte n'a pas de tva à déduire. ce n'est pas tous les jours qu'il achète des immo.

toute la TVA qu'il collecte est à verser à l'état sans réellement déduire ses achats.

quand il demande 1000 dinars à une pp, il ne lui reste que 610 D ! c'est trop. c'est sur qu'il cherchera à trafiquer !!!

trop d'impôts tue l'impôt.


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Posté le 16/11/2022 15:51:51

la tva est neutre

la hausse de la tva yit7amaliha les pp (salarié par exemple)

si on augmente la tva sur les médecins el vasita tatla3 mi 70 dt li 80 dt

les prestataires sont des simples collecteur de tva pour le compte de l'Etat

c pour ça tal3ou la tva sur les prestataires car généralement yit3amlou ma3 les sociétés et les patentés qui peuvent déduire cette tva facturé



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Posté le 16/11/2022 15:22:32

mais non c'est faux les medecins si tu leur augmentes la TVA ils vont directement la répércuter sur le patient le mouwatennn el fa9irrr qui n'a pas de TVA collectée ! donc ce n'est pas bon ! par contre le reste ils facturent généralement aux sociétés ! à la limite je peux comprendre un effet sur les banques assurances et les autres sociétés totalement exportatrices (de service).


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Posté le 16/11/2022 15:00:04

c'est dérisoire !


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Posté le 16/11/2022 14:58:50

les médecins c le taux de 7%



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Posté le 16/11/2022 14:48:46

et les medecins, ne sont pas concernés !!??


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Posté le 16/11/2022 12:42:14

Le bureau d'architecte ou d'autre profession libérale a de la TVA déductible au taux de 19 % sur tous ses achats de matériel, meubles, fournitures, loyers ou sur l'achat de bureaux s'il l'achète auprès d'un promoteur ou d'une société.

La TVA de 19% au lieu de 13% qu'il va facturer est neutre pour lui, il l'encaisse de chez son client, de même que le droit de timbre qui passe à 1 dinars au lieu de 0.600 dt, et en déduit la TVA qu'il a payé sur ses achats, et paie la différence au fisc.

Su son bénéfice il paiera 15% ce qui est très correcte, même si on y ajoute les 10% sur les dividendes que sa société distribuera, et les 2% de CSS.

Il se retrouvera au même niveau d'impôt que la première tranche des salariés, qui touchent plus que 5 mille dinars par AN (ouvriers, ....).

Il n'y'a donc pas de quoi crier famine pour ces professions libérales, je trouve que jusque-là tout est correct.



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Posté le 16/11/2022 12:10:26
finalement pour un chiffre d'affaire marginal de 1000 D encaissé par l'architecte ou le bureau conseil, il faut payer : droit de timbre : 1.000 TVA 19% : 160.504 TCL 0.2% : 2.000 IS 15% : 125.624 CSS 2% : 16.750 RAS/divid 10%: 83.750 soit impots et taxes = 389.628 il lui reste 610.372 soit 61% de ses recettes. avec ce taux très élevé, le législateur encourage les professionels à frauder.
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Posté le 16/11/2022 12:10:26

Le Projet de Loi de Finances pour la gestion de l'année 2023 prévoit la réduction progressive de la liste des opérations soumises à la TVA au taux de 13% et leur soumission à la TVA au taux de 19%, apprend IlBoursa.

Cette mesure qui s'inscrit dans le cadre de la simplification de la législation fiscale par la réduction des taux de TVA et la limitation à deux taux, va couvrir dans un premier temps les services réalisés par les professions non commerciales suivantes :

  • Les architectes et les ingénieurs-conseils ;
  • Les dessinateurs, les géomètres et les topographes à l'exclusion des services relatifs à l'immatriculation foncière des terres agricoles ;
  • Les avocats, les notaires, les huissiers-notaires et les interprètes ;
  • Les conseils fiscaux ;
  • Les entrepreneurs de tenue de comptabilité ;
  • Les experts et les conseils quelle que soit leur spécialisation.

Omar El Oudi


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