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metekkiii 3a janbouuu limine et parfoi il change de coté !
Brabbi essayyed hatha w jma3tou fech yyyy...a3mlou ?! mal9aw 7atta infraction ? missalech nawrouna warriou 5edmetkom... ken themma 5edma !!
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Le Département des Enquêtes, Plaintes et Instructions
E-mail : mehdi.akrout@cmf.tn
Chef de département : M. Mehdi Akrout
Il est chargé notamment de :
Recevoir et d'instruire des plaintes ;
D'instruire des enquêtes afin de rechercher les infractions aux lois et règlement ;
D'instruire des enquêtes afin de rechercher tout manquement professionnel aux règles et usages professionnels applicables :
- A la BVMT, ses dirigeants et son personnel ;
- A la STICODEVAM ses dirigeants et son personnel ;
- Aux Intermédiaires en Bourse, personnes physiques ou morales sous leur autorité.
Prévenir les délits boursiers ;
Prévenir les contraventions à la réglementation régissant le marché financier en matière d'éthique et d'intégrité du marché ;
Pour l'exécution de ses missions, ce département peut procéder à des investigations auprès de toute personne physique ou morale.
