Posté le 22/06/2021 10:25:57
Pour plus de précisions : 100 Ou 200 TND / J à infliger au DG de la société ou au conseil d'administration.
Ca sera mieux que de l'infliger à la société.
Et pourquoi ne pas suspendre la cotation d'une société s'il elle ne publie pas à temps !
Si elle est récalcitrante, la radier..
Si...Sinon..Sinon.....
Il ne faut pas laisser d'ambiguïté pour une meilleure législation.