Les conditions d'émission et de remboursement de l’Emprunt Obligataire

Le Conseil ministériel qui s'est tenu lundi 7 juin 2021 a approuvé le projet du décret gouvernemental fixant les conditions d'émission et de remboursement de l'Emprunt Obligataire National 2021 que le gouvernement envisage d'émettre dans les toutes prochaines semaines afin de mobiliser des ressources d'emprunt auprès du marché intérieur pour subvenir aux besoins de son budget.

Selon le projet du décret gouvernemental et dans le but d'élargir la base des souscripteurs, l'Emprunt Obligataire National 2021 se répartit en trois catégories : A, B et C. La catégorie " A " est réservée exclusivement aux personnes physiques. 

Le décret gouvernemental précise que les Tunisiens non-résidents peuvent participer à cet Emprunt National à travers des retraits de l'équivalent en dinar tunisien sur leurs comptes ouverts en devises étrangères ou en dinar convertible, ou à travers des virements bancaires effectués depuis l'étranger.

Par ailleurs, il est possible de souscrire à l'Emprunt National sous forme de " Qard Hassan " comprenant un désistement du souscripteur aux intérêts et qui sera mentionné sur le bulletin de souscription auquel le souscripteur s'engage à ne pas percevoir ou demander les intérêts.

Il sied de rappeler que les besoins de financement du budget de l'Etat pour 2021 sont estimés à 18,6 milliards de dinars répartis entre 5,6 milliards de dinars de dettes intérieures et 13 milliards de dettes extérieures.

Néanmoins, en raison des difficultés rencontrées par la Tunisie pour la mobilisation des ressources extérieures, notamment sur les marchés financiers internationaux, à cause de la dégradation de sa note souveraine et par ricochet l'envolée du coût d'émission, le gouvernement devrait être obligé de recourir au marché intérieur de la dette pour subvenir à la majorité des besoins de son budget.

Omar El Oudi