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Le Conseil du Marché Financier a annoncé qu'il a été décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi n ° 117 de l'année 1994 du 14 novembre 1994 relative à la réorganisation du marché financier, d'infliger les sanctions suivantes à l'intermédiaire en Bourse CGF et à son représentant légal et Directeur Général, monsieur Khaled Zribi (ancien Président du Conseil d'administration de la Bourse de Tunis) :
- La suspension temporaire de la société "CGF" en la personne de son représentant légal pendant une période de trois mois (90 jours).
- La suspension définitive et totale de M. Khaled Zribi de l'exercice de l'activité sur le marché financier et le retrait de l'agrément qui lui est assigné pour exercer les fonctions de directeur général d'une société d'intermédiation en bourse.
Ces décisions interviennent suite à des délits financiers prouvés par le CMF comme l'utilisation des fonds des clients pour le compte de la société, le bénéfice des intérêts bancaires provenant des comptes des clients, l'utilisation de l'argent des clients pour financer une société de leasing, permettre aux personnes physiques d'obtenir des certificats pour bénéficier d'un privilège fiscal sans aucun droit ...
Quant à monsieur Khaled Zribi, il a utilisé les fonds des clients de la société CGF pour son propre compte et a permis à l'entreprise de saisir les fonds restitués au trésor public au titre de prescription de l'impôt sur les bénéfices.
Omar El Oudi
