Emprunt obligataire Tunisie Leasing (clôture le 15/04/2021 au plus tar

Avec plaisir Ànalyse et ravi de pouvoir échanger avec vous tous petits à petits cette place finira par occuper la place qu’elle mérite , courage tous ensemble on y arrivera

Que de travail et de connaissance

Message complété le 07/03/2021 18:42:36 par son auteur.

On ce rencontrera quand je vais descendre en Tunisie

Concernant les CEA vu le doublement du plafond annuel à D.100.000 voici en commentaire un descriptif du produit pour toutes fins utiles : Profitez des opportunités de la bourse en payant moins d'impots
Le Compte Epargne en Actions (CEA) est un moyen d'épargne à moyen terme qui vous permet d'investir en bourse tout en bénéficiant d'avantages fiscaux très intéressants

Les montants déposés dans le Compte Epargne en Actions sont placés en permanence:

En actions cotées à la bourse à tunis,à concurrence d'un minimum de 80%
Le reliquat de 20% en Bon de Trésor Assimilables
Le compte peut contenir un montant non utilisé qui ne dépassera en aucun cas 100 dinars. Les sommes versées peuvent également être investies dans des parts d'OPCVM qui sont elles-mêmes employées dans les conditions ci-dessus. Le choix des actions est fait, soit par l'épargnant (compte libre), soit par nos soins (compte géré). Le placement ou les fonds sont bloqués et non les titres c´est à dire que l'épargnant peut céder ses actions en bourse à tout moment, mais à la condition de racheter immédiatement d'autres actions.

Les placements en CEA sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 50.000 dinars par an. Le bénéfice de cet avantage intervient seulement dans l´année de la souscription et est assorti d'une condition de non retrait des montants versés pendant une période de 5 ans à compter du premier janvier de l'année qui suit celle du versement. A défaut, toute somme retirée avant échéance donne lieu au paiement de l'impôt et pénalités y afférentes. Cependant, des conditions particulières de retrait anticipé (au bout de 3 ans) sont prévues sans pénalité de retards telles que maladies, accidents grave, arrêt de travail, décès. Etc..). En outre, les droits rattachés aux actions, les actions gratuites, les nouvelles souscrites, les dividendes et les plus-values sont exonérés d'impôt et disponibles à tout moment.

Comme tout placement en actions, le Compte Epargne en Actions génère toutes sortes de revenus tels que :

les dividendes,
les plus values sur cessions de titres,
les droits rattachés aux actions, les actions gratuites et les nouvelles souscrites et les intérêts provenant de Bons du Trésor Assimilables.
Le titulaire du compte CEA est libre de retirer à tout moment les produits générés par le compte.
Le Compte Epargne en Actions est régi par la Loi nº99-92 du 17 août 1999 relative à la relance du marché financier, telle que modifiée par la loi nº2001-123 du 28 décembre 2001 et la loi nº2003-0080 du 29 décembre 2003. Le décret nº99-2773 du 13 décembre 1999 tel que modifié par le décret nº2002-1727 du 29 juillet 2002 fixe les conditions de gestion et d'utilisation des sommes et titres qui y sont déposés.

Concernant les obligations et notamment les nouvelles émissions là il faut consulter le bulletin quotidien du CMF ; https://www.cmf.tn/ en cliquant sur bulletin quotidien et en consultant la revue du jour

Vous pouvez suivre les émissions de BTA et les obligations en consultant la revue obligataire de AFC (intermédiaire sur leur site ) voici le lien vers leur dernière revue qui date de octobre 2020 :

https://www.afc.com.tn/sites/default/files/2020-11/LRO%20Oct%202020_0.pdf

Fiscalité des obligations :

Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt sont soumis à une retenue d’impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.
En l’état actuel de la législation, et suite à l’unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu’instituée par la loi n°96-113 du 30 Décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source au taux unique de 20%.
Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l’impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.
Conformément à l’article 39 du code de l’IRPP et de l’IS tel que modifié par l’article 13 de la loi de finance 2017, sont déductibles de la base imposable les intérêts perçus par le contribuable au cours de l’année au titre des comptes spéciaux d’épargne ouverts auprès des banques, ou de la Caisse d’Épargne Nationale de Tunisie ou au titre des emprunts obligataires émis à partir du 1er janvier 1992 dans la limite d’un montant annuel de cinq mille dinars (5 000 dinars) sans que ce montant n’excède trois mille dinars (3 000 dinars) pour les intérêts provenant des comptes spéciaux d’épargne auprès des banques et auprès de la Caisse d’Épargne Nationale de Tunisie.

Ce que je voulais dire concrètement c’était sécuriser la partie LT de placement en ajoutant aux intérêts perçus sur les BTA ceux des obligations au détriment des dividendes et des plus values réalisés sur les CEA en mettant de son côté l’avantage fiscal au maximum donc privilégier les obligations, les BTA, l’assurance vie aux actions du moins à la vue des troubles actuels et du risque pays 😉

Ainsi financièrement il vaut mieux en termes de gestion du risque moins pondéré son CEA en termes d’avantages fiscal , calculer l’avantage maximal accordé sur le montant à mettre en emprunt obligataire et compléter par une assurance vie par capitalisation c’est ce que je voulais dire donc en synthèse concrètement baisser son exposition aux actions l’augmenter sur les obligations et l’assurance vie tout en se couvrant grâce à l’avantage fiscal tout en jouant la patience caf oui c’est un placement (obligations) qui dure 5 ans en amortissement de 20 % en moyenne par an tandis que le CEA bah c’est 6 ans concrètement avec la possibilité d’avoir les dividendes des actions bloquées mais à présent c’est tout (a la connaissance les actions gratuites, les nouvelles souscriptions ne sont plus transférables sur un compte titre et doivent rester bloquer à concurrence du montant déclare) et les BTA ont des durées très variables mais orientés sur le LT (ce que j’ai compris c’est que les nouvelles souches introduites seront y inédites BTA sur 10 ans va laisser place sur BTA à 50 ans, 75 ans et 100 ans j’espère que c’est faux mais il me semble du moins qu’elles vont être extrêmement longues)

Bon concrètement les CEA ne peuvent être ventilés au maximum que à des actions à 80 % et 20 % de BTA et non des obligations cependant les BTA vont augmentes leurs taux tout comme les placements obligataires en matière d’optimisation fiscale il faut combiner les trois ; le CEA, l’assurance vie et les emprunts obligataires pour le CEA : 80 % en actions 20 % maximum en BTA, pour l’assurance vie les versements sont déductibles à hauteur de 100 % selon un tableau de classification tout comme l’avantage fiscal accorder sur les annuités reçues par les obligations car l’ensemble de ces avantages fiscaux ne donne pas plus que 55 % de l’impôt du voilà on a fait le tour de la question

Pour ce type de placement en fait vous devez raisonner par rapport à l’inflation qui doit toujours se situer en dessous de TMM ainsi en prenant le taux variable TMM + 2,75 % avec le TMM actuel de 6,23 % cela fait un rendement brut de 8,98 % en enlevant la retenue à la source de 20 % cela fait un taux net de 7,184 % auquel on enlève le taux d’inflation officiel du mois de février (c’est un long débat sur sa pertinence mais bon c’est un autre sujet) de 4,9 % cela fait un taux réel de 2,284 % au delà de l’inflation donc et en fonction de l’évolution macroéconomique le TMM s’adaptera en conséquence vous permettant d’être couvert mais l’intérêt premier reste la sécurisation de 20 % d’un placement en CEA sur la période de placement qui correspond quasiment à celle de l’emprunt obligataire ( 5 ans tandis que le CEA prend 5 ans après l’atteinte du mois de janvier suivant la période de souscription soit si vous ouvrez un CEA maintenant en mars cela fera comme période de blocage 5 ans et 9 mois)

Ce placement est soumis à une retenue à la source libératoire de 20 % sur les bénéfices dégénérés et donnant droit à un avantage fiscal plafonné à D.10.000 ; ce type de placement est préconisé dans la mise en place de CEA (20 % au maximum du montant bloqué) et je vous recommande compte tenu de l’évolution du resserrement de la politique monétaire si cela vous intéresse d’anticiper l’augmentation sensible du TMM sur la période à venir et donc d’opter au taux variable (TMM + 2,75 % par an) ce sera plus rentable dans l’a cas où ce type de placement vous intéresse que d’opter pour le taux fixe (9,7 %) qui le deviendra dès que la valeur du TMM aura dépassé 6,95 % contre 6,23 % maintenant (je sais que ça fait + 11,26 % par rapport au TMM actuel mais croyez moi je suis sur qu’on va dépasser les 7 % d’ici quelques temps)

Une émission obligataire effectuée par Tunisie Leasing et Factoring est en cours (période du 02/03/2021 au 15/04/2021 avec un nominal de D.100 pour un placement sur 5 ans (amortissement de D.20 par an) rémunéré au choix a 9,7 % fixe ou à TMM+2,75 % (variable) avec paiement des annuités le 15/04 de chaque année. L’émetteur est de bonne qualité (leader sur le segment du Leasing avec la particularité de l’activité complémentaire du Factoring ainsi quelque soit l’évolution du TMM la société devrait s’adapter facilement : une option pour ceux qui veulent jouer la sécurité :