Posté le 25/09/2020 16:59:07
le ministère n'a pas obligé par son arrêté les cimenteries d'utiliser des emballages en polypropylène, mais il leur a accordé une autorisation de le faire, càd elles ont désormais les deux options : plastique ou craft. ( le plastique est nettement moins cher ...)
ce qui est bizarre c'est que sotipapier a demandé l'annulation de l'arrêté ( durée moyenne 1 année pour obtenir le verdict du tribunal administratif voire plus en cas de nécessité d'expertises.. ===> 21/08/2020 au 21/08/2021 ); alors qu'elle aurait pu demander un sursis à l'exécution de l'arrêté qui peut être décidé dans l'immédiat jusqu'à un mois au plus tard, et qui donc annule les effets de l'arrêté du moins jusqu'au verdict final du tribunal !