L'APTBEF s'explique sur les mesures de report des échéances des crédit

a ce jour 30/04 , amen bank n'a pas restitué les échéances de crédits qu'elle a déduit courant Avril et continue même a ce jour de déduire les échéance des crédits principal et intérêts !!

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Afin d'éviter les disparités des traitements et des interprétations comptables liées aux mesures exceptionnelles prévues par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie n° 2020-07 et 2020-08 s'inscrivant dans le cadre de soutien des particuliers, la profession et la BCT ont convenu d'une démarche uniforme et concertée qui sera appliquée par l'ensemble des banques de la place. 

Selon l'APTBEF (Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers), cette démarche obéira aux principes et règles ci-dessous définis. Pour les opérations bancaires islamiques, l'approche à appliquer est celle validée par le comité charaique après avis de la BCT.

La démarche retenue consiste à consolider l'encours arrêté à la date du report (1^er mars 2020) majoré des intérêts déjà courus au taux conventionnel du crédit durant la période du report (sans intérêts de retard et sans pénalités) sur la durée initiale du crédit prolongée de la période du report (3 ou 6 mois).

L'APTBEF souligne que le principe de base du nouvel échéancier est que la charge de remboursement mensuelle n'augmente pas. Par ailleurs, il y a lieu également d'observer les règles ci-après :

• Informer les clients par tout moyen laissant trace de la démarche du report de crédit en y intégrant les conditions applicables en précisant que les nouveaux aménagements ne seront pas générateurs de fais supplémentaires, ni pénalités. 

• Opter pour les démarches les plus souples pour modifier les clauses contractuelles et éviter l'extension de la garantie si la banque dispose d'une domiciliation de salaire. 

• Mettre à la disposition de la clientèle qui ne souhaite pas bénéficier des reports d'échéances, un formulaire à remplir et une boite mail dédiés. 

Il est à noter qu'à ce jour, le secteur bancaire s'est attelé dès la parution des circulaires de la BCT n° 2020-07 et 2020-08 à reporter simplement les échéances échues du mois de mars en attendant d'uniformiser la procédure de traitement, aujourd'hui finalisée.

O.E.O