Un projet d'amendement controversé du statut de la Banque Centrale de Tunisie

Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°35 du 25 avril 2016 portant statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a été soumis le 10 octobre courant au parlement à l'initiative de 27 députés.

Ce projet propose l'amendement de 11 articles et l'ajout de trois nouveaux articles transitoires à la loi portant statut de la BCT pour se conformer aux dispositions de la Constitution du 25 juillet et mettre les termes et les conditions du financement direct du budget de l'Etat.

Parmi les amendements phares proposés par le projet de loi, les décisions portant sur la modification des taux d'intérêt, les opérations de change, l'achat de l'or, les opérations de placement des devises et leur gestion, seront prises avec l'accord du gouvernement.

De même, la coopération régionale ou internationale dans le domaine monétaire doit être compatible avec la politique de l'Etat.

D'autres amendements figurant dans le projet de loi ne permettront plus à la BCT de jouer convenablement l'un de ses rôles : assurer l'équilibre de la masse monétaire, l'une de ses attributions essentielles, puisqu'elle veille à ce que les liquidités disponibles sur le marché s'adaptent au développement de la production nationale.

Le projet propose également l'amendement de l'article 46, lequel stipule que le gouverneur de la BCT doit être désigné et limogé par le président de la République.

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Publié le 18/10/24 10:28