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La société Tunisie Leasing & Factoring (TLF) a obtenu le visa du Conseil du Marché Financier (CMF) pour l'émission d'un emprunt obligataire subordonné " TLF 2021 Subordonné " d'un montant de 15 millions de dinars susceptible d'être porté à 20 millions, divisé en 150 000 obligations subordonnées susceptibles d'être portés à 200 000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars chacune.
Les caractéristiques et les conditions de cette émission ont été fixées tout en prévoyant une durée entre 5 et 10 ans et des taux d'intérêts qui varient entre TMM+2,20% brut l'an au minimum et TMM+3,50% brut l'an au maximum pour le taux variable, et entre 9,00% brut l'an au minimum et 12,00% brut l'an au maximum pour le taux fixe.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 14/09/2021 et clôturées au plus tard le 28/10/2021. Les souscriptions à cet emprunt subordonné et les versements seront reçus aux guichets de TUNISIE VALEURS.
But de l'émission
TLF de par son statut d'établissement financier est appelé à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'économie. A ce titre, cet emprunt subordonné permettra à la société de renforcer davantage ses fonds propres nets au vu de la réglementation bancaire.
En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets.
Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu'à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
Omar El Oudi
Publié le 06/09/21 11:12
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