Tunisie : Détails des augmentations des tarifs de l'eau potable

A partir du 7 avril 2020, les tarifs des prix de l'eau potable sont relevés et ce, en vertu de l'arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche du 6 avril 2020, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 7 avril 2020. Cet arrêté abroge toutes les tarifications prévues par l'arrêté du 13 juillet 2010 tel que modifié par l'arrêté du 19 mai 2016.

L'arrêté du 6 avril 2020, vient consacrer les dispositions de l'article 36 du décret gouvernemental n° 2017-157 du 19 janvier 2017, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau potable, en matière d'autonomie de la SONEDE dans la fixation des tarifs des redevances fixes et accessoires aux abonnements et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux.

Seuls les tarifs de consommation de l'eau, proportionnelle au volume, sont fixés par arrêté. Il est à rappeler que la tarification de la consommation de l'eau, en Tunisie repose sur un barème progressif en fonction de la tranche de consommation trimestrielle. Le tarif s'applique à la totalité de la consommation trimestrielle (au premier mètre cube). Ce système s'appuie sur deux principes :

• La solidarité sociale : afin de garantir aux ménages aux conditions modestes l'accès à l'eau potable à un prix bas. Les tarifs des premières tranches sont inférieurs au prix réel du service de l'eau (0,845 dinar/m³ d'eau selon la SONEDE) et sont compensés par ceux appliqués aux tranches hautes ; 

• La responsabilisation des consommateurs d'eau en les incitant à rationaliser leur consommation et à lutter contre le gaspillage.

Toutefois, on ne retrouve pas ces principes dans la récente augmentation. Le ministère de l'Agriculture a appliqué une progression constante en dinar pour toutes les tranches, soit de 0,170 dinar le m³ (à l'exception de la tranche supérieure : 0,175 dinar). Mais en pourcentage, la hausse des tarifs a été beaucoup plus au détriment de ceux qui consomment le moins. Les prix ont augmenté de 52,3% pour ceux qui consomment entre 21 et 40 m³ par trimestre, alors qu'ils ont augmenté de moins de 20% pour ceux qui consomment plus de 100 m³ par trimestre !

En détail, les tarifs de consommation de l'eau en fonction de la tranche de consommation par trimestre, sont fixés à partir du 7 avril 2020, comme suit :

Pour les abonnements à usage domestique desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il est tenu compte du nombre d'appartements à usage d'habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d'application du tarif progressif précité.

Lorsque la consommation d'eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera pris en considération le tiers des tranches fixées aux fins d'application des tarifs progressifs précités.

Tarif uniforme

Le tarif de l'eau pour l'usage domestique non branché est fixé à 0,200 dinar le m³. Il est applicable aux abonnements souscrits par les collectivités publiques et qui desservent les groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche maritime (prévus par la loi 99-43).

Le tarif pour l'usage touristique est fixe (1,490 dinar le m³), quel que soit la tranche de consommation. Ce tarif est applicable à l'eau livrée aux établissements de tourisme tels que définis par la réglementation en vigueur relative au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d'hébergement.

Moez HADIDANE

Publié le 09/04/20 19:26