Signature d'une convention de coopération entre le CMF et le Comité Général des Assurances

Dans le cadre du renforcement de la coordination entre les autorités de régulation financière et de la consécration des principes de transparence et d'efficience dans la supervision des institutions du marché financier et du secteur des assurances, une convention de coopération et d'échange d'informations a été conclue le mardi 22 juillet 2025, entre le Conseil du Marché Financier (CMF) et le Comité Général des Assurances (CGA).

La convention a été signée par Madame Jouda KHEMIRI, Présidente du Comité Général des Assurances, et Monsieur Hatem SMIRI, Président du Conseil du Marché Financier, lors d'une cérémonie tenue au siège du Comité Général des Assurances, en présence de plusieurs cadres des deux institutions.

Cette convention vise à établir un cadre opérationnel de collaboration entre les deux autorités dans les domaines du contrôle et de la supervision, notamment à travers la coordination lors des missions d'inspection conjointes, l'échange des informations et des données nécessaires à l'accomplissement des missions de supervision et de collecte des statistiques, ainsi que le renforcement du respect des dispositions légales en vigueur, en particulier celles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

La convention prévoit également la mise en place de programmes conjoints de formation, l'échange d'expertises techniques, ainsi que la concertation sur les textes législatifs et réglementaires relevant de leurs domaines d'intervention respectifs et sur le développement des services financiers numériques et la modernisation des mécanismes de supervision.

La signature de cette convention s'inscrit dans une démarche commune des deux autorités visant à consolider la solidité du marché financier et du secteur des assurances, à promouvoir la stabilité financière, et à renforcer la protection des investisseurs et des clients des institutions soumises à leur supervision, en conformité avec les standards internationaux et les meilleures pratiques en la matière.

Communiqué

Publié le 22/07/25 10:41