Projet de Loi de Finances 2023 : Relèvement du taux de la Contribution Sociale de Solidarité

Dans le but d'améliorer le rendement de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) afin de soutenir l'équilibre financier des caisses sociales, IlBoursa apprend que le Projet de Loi de Finances (PLF) pour la gestion de l'année 2023 prévoit la révision du taux de la CSS à payer, par les sociétés, pendant la période 2023-2025.

Cette révision sera effectuée comme suit :

• 3% pour les sociétés soumises à l'IS au taux de 35% (au lieu de 1%),

• 2% pour les sociétés soumises à l'IS à un taux inférieur à 35% (au lieu de 1%).

Par ailleurs, le PLF envisage la révision du minimum de la CSS pour les sociétés comme suit :

• 500 dinars pour les sociétés soumises à l'IS au taux de 35% (au lieu de 300 dinars),

• 400 dinars pour les sociétés soumises à l'IS au taux de 15% ou 20% ainsi que pour les sociétés qui sont totalement exonérées de l'IS ou celles qui bénéficient de la déduction totale de leurs bénéfices provenant de l'exploitation (au lieu de 200 dinars),

• 200 dinars pour les sociétés soumises à l'IS au taux de 10% (au lieu de 100 dinars).

Omar El Oudi

Publié le 16/11/22 11:05