Nouveau Code des changes : L'IACE examine l'adoption des recommandations proposées

Après une décennie de débats sur la réforme de la réglementation des changes en Tunisie et des multiples recommandations proposées, un projet de code des changes vient d'être examiné et approuvé lors d'un conseil des ministres le 14 mars 2024.

Dans l'attente de divulguer la version officielle, l'IACE vient de publier un document proposant une évaluation du nouveau projet basée sur les versions présentées par la banque centrale en 2023 et celle fuitée récemment.

L'objectif de ce travail est de s'assurer si ces versions proposées du Code des changes répondent aux attentes des différents opérateurs économiques et si elles tiennent compte des propositions déjà avancées.

Pour ce faire, le document est structuré autour de deux parties. La première, est consacrée à l'examen de l'adoption des recommandations du projet du code des changes déjà proposées par l'IACE, tandis que la seconde partie est axée sur la vérification si les nouvelles réformes proposées apportent une solution aux problèmes rencontrés par les entreprises en matière de réglementation des changes.

Ce travail se limite à son évaluation auprès des PME, une évaluation auprès des personnes physiques et des micro entreprises (particulièrement les freelances et les startuppers) est recommandé.

Télécharger l'évaluation du Projet du Code des changes

Publié le 21/03/24 08:38