LF 2019 : Report de la mise en application de la taxe de 1% sur le chiffre d'affaires pour 2020

Sur proposition du Gouvernement, la mise en application de l'article additionnel 22 de la loi de finances 2019 portant sur le financement des caisses sociales à travers une contribution exceptionnelle de 1% sur le chiffre d'affaires des banques, assurances, opérateurs télécoms et sociétés actives dans le domaine du pétrole et des hydrocarbures, a été reportée pour l'année 2020.

Cette proposition a été adoptée ce lundi soir à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 100 voix pour, 30 contre et 11 abstentions.

Par ailleurs, le député Mongi Rahoui a proposé de procéder au changement du terme "transactions" par celui "chiffre d'affaires" dans le texte de l'article.

Rappelons que la proposition a été introduite majoritairement par les députés du Bloc Démocrate tels que Salem Labiadh, Samia Abbou, Sabri Dekhil, Ridha Dalai, Mabrouk Hrizi et Zouhair Maghzaoui du Mouvement du peuple.

O.E.O

Publié le 10/12/18 22:26