La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire N° 2024-14 portant sur les obligations des banques en matière de transactions par chèque.
Ladite circulaire fixe ainsi les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.
La nouvelle circulaire annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, notamment la circulaire aux établissements de crédit n° 2007-18 du 5 juillet 2007 et entre en vigueur à partir de la date de sa publication.
Télécharger la Circulaire N° 2024-14
O.E.O
Publié le 21/11/24 19:12