L'Organisation non gouvernementale, Global Alliance for Tax Justice, vient de publier son rapport " Justice fiscale : état des lieux " qui analyse les fuites devant l'impôt dans le monde en s'appuyant sur les données agrégées des déclarations pays par pays récemment publiées par l'OCDE et ce, afin d'estimer les pertes de recettes au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour l'ensemble des pays.
En ce qui concerne la Tunisie, le rapport indique que notre pays perd chaque année plus de 296 millions de dollars, soit la contre-valeur de 815 millions de dinars, à cause des différentes manœuvres d'optimisation fiscale auxquelles se livrent les multinationales, visant à réduire le montant des impôts et taxes dus à l'État. En effet, les abus liés à l'impôt sur les sociétés (IS) représentent chaque année 257 millions de dollars (708 millions de dinars) tandis que le reste des pertes (39 millions de dollars) est lié à l'évasion fiscale privée à l'étranger.
A l'instar des fortunés de la planète, le rapport indique que des riches tunisiens " cachent des biens et des revenus non déclarés à l'étranger, hors de portée de l'application de la loi ". Le document révèle que les fortunes off-shore détenues par des Tunisiens sont estimées à 2,2 milliards de dollars représentant 4,7% du PIB de la Tunisie.
A la différence des juridictions accueillant les montants les plus élevés de dépôts tels que le Luxembourg, la Suisse et autres paradis fiscaux, la Tunisie n'attire aucun dépôt étranger et n'inflige donc aucune perte fiscale pour les autres pays du monde.
Par ailleurs, le rapport a évoqué l'aide qu'apporte le système fiscal aux particuliers pour que leur fortune échappe à l'État. Le document souligne que l'indice d'opacité financière en tant qu'outil nouveau permettant de jauger la transparence du système, situe le système fiscal et financier tunisien au 78ème rang sur 133 pays des juridictions les plus opaques dans le monde. Les auteurs du rapport font remarquer que cette perte représente pour la Tunisie l'équivalent de 18,3% de son budget santé.
D'après le rapport, les flux financiers illicites s'opèrent à travers le commerce extérieur, les investissements directs étrangers ou les services bancaires. Pour la Tunisie, le vecteur de vulnérabilité majeur est le circuit des investissements directs étrangers et celui des importations vers l'Algérie. Le rapport identifie également les principaux responsables de la vulnérabilité́ à laquelle le pays est exposé. En effet, le document estime que la France serait responsable à hauteur de 51,7% de la vulnérabilité de la Tunisie, suivie de Maurice (36,8%) et la Chine (5%).
Omar El Oudi
Publié le 30/11/20 12:58