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Dans le cadre de l'amélioration des procédures et conditions de restitution du crédit de la TVA et du soutien des assises financières des entreprises en leur incitant à investir, le Projet de Loi de Finances pour la gestion de l'exercice 2023 prévoit la réduction des délais de restitution du crédit de la TVA comme suit :
Omar El Oudi
Publié le 17/11/22 09:11
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