Le marché des pensions livrées explose à plus de 50 milliards de dinars en 2023

Par Moez HADIDANE

TERA FINANCES

Au cours de l'année 2023, les opérations de pensions livrées¹ ont prolongé leur croissance exponentielle, totalisant un volume record (Mises + rétrocession) de 51 milliards de dinars² contre 33,7 milliards de dinars en 2022.

Les flux des échanges ont été dominés, comme l'année précédente, par les maturités allant de 8 à 90 jours avec une part qui ne cesse de se confirmer passant de 24,2% en 2019 à 74,8% en 2023.

L'engouement des intervenants sur le marché des pensions livrées et la hausse continue des volumes s'explique par les avantages qu'offre cet instrument tel qu'encadré par la règlementation en vigueur, en particulier la loi 2012-24 du 24 décembre 2012 régissant la convention de pension livrée et abrogeant la loi n°2003-49 du 25 juin 2003, relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce. 

En effet, l'échange de capitaux via l'instrument de pension livrée offre entre autres les avantages suivants : 

• Support de transactions sur le marché interbancaire : Marché sécurisé d'échange de liquidités (en comparaison au marché classique, non collatéralisé ou à blanc).

• Instrument de politique monétaire : régulation de la liquidité bancaire par la BCT à travers l'injection de liquidité par le reverse repo et ponction de la liquidité par le repo ;

• Pour les OPCVM (exonérés ou hors champs de l'IS), cet instrument permet d'optimiser les revenus de capitaux mobiliers tout en minimisant le risque de contrepartie

• Les gains provenant des pensions livrées (différence entre le montant de cession et le montant de rétrocession) sont exonérés de l'impôt. Ces gains ne sont considérés ni des revenus des capitaux mobiliers ni des revenus de valeurs mobilières.

• Pas de risque de règlement-livraison. C'est par le mécanisme de la compensation de la Tunisie Clearing que le principe de règlement-livraison est respecté.

• Refinancement de position longue, couverture de position courte et arbitrage sur la courbe des taux.

Le taux d'intérêt moyen pondéré assujetti sur ces opérations (brut pour net) poursuit également sa hausse relative par rapport au TMM annuel moyen (TAM) passant de TAM+1,25% en 2022 à TAM+1,37% en 2023. 

Curieusement, le taux adossé aux pensions livrées de 1 à 7 jours dépasse pour la deuxième année de suite, celui des maturités 8 à 90 jours.

Enfin, l'encours des pensions livrées totalise au 31 décembre 2023 un stock de 2,282 Mrds de dinars (contre 1,898 Mrds de dinars fin 2022) dominé en toute logique par l'encours des pensions d'une maturité de plus de 90 jours.

⁽¹⁾ La pension livrée ou repurchase agreement (repo) est une opération par laquelle le cédant (vendeur) cède des titres, en pleine propriété, au cessionnaire (acheteur) avec un engagement de les racheter à une date donnée et à un prix déterminé à l'avance. Les pensions livrées sont réalisées uniquement entre personnes morales ou OPCVM par l'entremise d'une banque.

⁽²⁾ Opérations de pensions livrées dont le collatéral est pris en charge par Tunisie Clearing. Par conséquent les support sous forme d'effets de commerce ne sont pas comptabilisés dans les statistiques de Tunisie Clearing.

Publié le 15/01/24 08:40