Le CMF annonce des missions de contrôle chez des intermédiaires en bourse et sociétés de gestion

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé ce lundi qu'il a procédé, en date du 05 juin 2025, à la diffusion d'un questionnaire à l'intention des institutions soumises à sa surveillance, en vue d'évaluer le niveau de perception, par les intervenants du marché financier, des risques liés au financement de la prolifération des armes de destruction massive, et ce en application des recommandations n°1 et n°7 du Groupe d'action financière.

Cette action, explique le CMF, s'inscrit dans le cadre des préparatifs en cours relatifs à l'évaluation mutuelle à laquelle sera soumise la Tunisie durant la période 2025–2026, sous la supervision du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MENAFATF).

Par ailleurs, et dans un souci de conformité avec les exigences de l'évaluation mutuelle, qui accorde une attention particulière au critère de " l'effectivité " dans la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire, le CMF informe qu'il sera procédé, au cours du mois de juillet prochain, à la réalisation de missions de contrôle sur pièces et sur place auprès de certains intermédiaires en bourse et sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.

Ces contrôles seront menés par les membres de la Structure de prévention du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes relevant du CMF, selon l'approche fondée sur les risques (Risk-Based Approach).

Ces missions visent à vérifier le respect, par les entités concernées, de leurs obligations légales et réglementaires, notamment en matière de mise en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, de déclaration des opérations suspectes et de mise à disposition des informations requises sur demande.

Le CMF réaffirme par ailleurs, que le contrôle effectif constitue un élément fondamental dans l'évaluation de l'effectivité du dispositif national, et invite l'ensemble des intervenants soumis à son contrôle à coopérer pleinement avec les équipes d'inspection.

Il rappelle également l'importance d'un engagement rigoureux dans l'application des recommandations internationales, dans une démarche de transparence et d'intégrité, contribuant à améliorer la position de la Tunisie dans le cadre de cette importante mission d'évaluation mutuelle.

O.E.O

Publié le 09/06/25 15:34