La Sotuver ne supportera aucune charge fiscale au titre de l'exercice 2015

La Société Tunisienne de Verreries (SOTUVER) porte à la connaissance de ses Actionnaires que la société a subi à sa demande en février 2015, un contrôle fiscal approfondi sur une période de 12 ans (2003 - 2014) et portant sur :

- IS au titre des exercices 2003 à 2014,

- TVA au titre de la période allant du 01/08/2010 au 31/12/2014 9 et les autres impôts au titre des exercices 2011 à 2014,

Ce contrôle a abouti à une liquidation pour un montant total de 65 milles dinars. Il est à noter qu'une provision pour un tel risque qui couvre ce montant a été déjà constatée sur les années antérieures, de ce fait l'exercice 2015 ne supportera aucune charge fiscale.

Par contre cette liquidation permettra l'engagement immédiat des procédures de récupération d'un montant de 1,070 MD à titre du crédit TVA et de 0,920 MD à titre du crédit d'impôts sur les sociétés. Ceci ne manquera pas de soulager la trésorerie et réduire les engagements bancaires.

Communiqué

Publié le 07/10/15 17:57