L'ANCE ou le monopole qui tient en otage l’écosystème digital de la Tunisie

La Tunisie fut partie des premiers pays au monde à mettre en place la reconnaissance de l'écrit et la signature électronique et ce, depuis la promulgation de la loi n°2000-83 du 9 août 2000. Cette loi a mis le fondement de l'écosystème digital et des services de confiance avec notamment la création de l'Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE).

Depuis, l'ANCE a joué un rôle important pour le déploiement de la signature électronique dans plusieurs services e-Gov, entre autres, les démarches douanières en collaboration avec TTN, la télédéclaration fiscale et la participation dans les marchés publics (TUNEPS). La plupart de ces services ont été lancés durant la première décennie de l'existence de l'ANCE.

Cependant, sur les cinq dernières années, nous sommes loin des résultats escomptés. Le secteur peine à démarrer et les opérateurs rencontrent d'énormes problèmes pour se digitaliser, alors que le marché international de la signature électronique est en plein essor avec des progressions de l'ordre de 25% en moyenne durant les deux dernières années.

Le constant est d'autant plus inquiétant que la première mission de l'ANCE est l'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de fournisseur de services de certification électronique sur tout le territoire de la République Tunisienne. Cette mission n'a, bel et bien, jamais été concrétisée.

De plus, aucun effort n'a été déployé ni pour encourager les Fournisseurs de services privés à investir, ni pour accréditer des cabinets de contrôle locaux. En conséquence, 20 ans après, l'ANCE demeure le seul Fournisseur de Certification Électronique en Tunisie. Pourtant, la loi autorise la création d'autres fournisseurs. Alors, pourquoi n'existe-t-il pas sur le marché aucun autre opérateur privé alors que, par exemple, en Côte d'ivoire, où le cadre juridique n'a été mis en place qu'en 2013, trois opérateurs privés exercent déjà sur le marché ?

Même si l'ANCE a déployé beaucoup d'efforts dernièrement avec le lancement de DigiGO et des AED (Autorité d'Enregistrement Délégué), le passage par l'agence reste obligatoire pour toutes les demandes de certifications à l'échelle nationale, ce qui fait que plusieurs opérateurs de la place se plaignent de la lourdeur et du manque de scalabilité des services offerts par l'ANCE.

En situation de monopole, le seul opérateur sur le marché, en l'occurrence l'ANCE, impose même des prix exorbitants pour ces certificats (des prix multipliés par 5 en pleine crise sanitaire). Clairement, il est primordial d'avoir d'autres opérateurs sur le marché.

Il sied de rappeler que la signature électronique présente de nombreux avantages. Elle permet d'éviter les déplacements et d'économiser du papier tout en renforçant l'aisance à partager un document et à procéder à son classement et à son archivage. Et avec l'augmentation de l'offre, le marché sera tiré vers le haut puisque des services à valeur ajoutée seront proposés. 

Il va sans dire que la généralisation de l'e-signature passe par un marché libéralisé mais aussi par une volonté des agents économiques à en faire une brique essentielle pour mener à bien leur stratégie de transformation numérique et, surtout, à condition que l'administration tunisienne emprunte le virage numérique.

Omar El Oudi

Publié le 05/10/21 17:19