Grève des Recettes des Finances : Le ministère des Finances suspend plusieurs mesures fiscales

Le ministère de l'Economie, des finances et de l'Appui à l'investissement vient d'annoncer qu'il a été décidé, pour la période allant du 29 avril 2021 jusqu'à la suspension de la grève des employés des Recettes des Finances, ce qui suit :

1- La suspension du calcul des pénalités de retard pour les déclarations échues à partir du 29 avril a l'exception des déclarations fiscales des contribuables soumis à la télédéclaration.

2- La suspension des délais pour le dépôt des déclarations fiscales autres que celles impliquant le paiement des impôts (déclarations de l'employeur, achats et ventes en suspension de la TVA...)

3- La suspension du calcul des pénalités de retard pour les contrats, actes et jugements dont le dernier délai pour l'enregistrement est intervenu ou interviendra pendant cette période.

4- La suspension de la majoration des amendes relatives aux infractions routières dont le dernier délai pour cette majoration est intervenu ou interviendra pendant cette période.

5- La prolongation du délai de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier, qui a expiré le 10 mai 2021, jusqu'à la reprise d'activité des services des Recettes des Finances.

6- La prolongation du délai de paiement de la taxe de circulation jusqu'au 31 mai 2021 au lieu du 5 mai 2021, pour les voitures destinées à la location et les voitures acquises auprès des sociétés de leasing.

Omar El Oudi

Publié le 21/05/21 13:13