Par décret Présidentiel n° 2021-217 du 30 novembre 2021 parue au JORT n° : 112 du 3 décembre 2021, sont nommés membres au collège du Conseil du marché financier :
- Monsieur Yakoub Gouader, juge de troisième degré, en remplacement de Monsieur Hichem El Beji,
- Monsieur Hatem Smiri, conseiller au Tribunal administratif, en remplacement de Monsieur Mustapha Bahia.
Rappelons que le CMF est l'autorité publique (et indépendante) chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières. Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement. Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur.
Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT, les intermédiaires en bourse et la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres Tunisie Clearing. Il assure également la tutelle des organismes de placements collectif en valeurs mobilières OPCVM.
Le CMF est dirigé par un collège composé d'un président et de neuf membres. Le Collège est l'autorité habilitée à accomplir les missions du Conseil du Marché Financier.
Le Président du CMF assisté par le Secrétaire Général (Mr Socrate Bennouri), assure l'organisation et la gestion des Départements Administratifs et Techniques. Les Membres Permanents du Collège assurent une supervision non hiérarchique des départements Administratifs et Techniques. Ils président les Commissions ad-hoc.
Suite à ces nouvelles nominations, le Collège du CMF est ainsi composé des membre suivants :
Un président : Mr Salah Essayel
Trois membres permanents exercent leurs fonctions à plein temps
- Un juge de troisième degré (Mr Yakoub Gouadar en remplacement de Mr Hichem El Beji)
- Un conseiller au tribunal administratif (Hatem Smiri en remplacement de Mr Mustapha Bahia)
- Un membre choisi en raison de sa compétence et de son expérience en matière d'appel public à l'épargne (Souhir Taktak)
Six membres non permanents appelés à l'occasion des réunions du collège
- Un conseiller à la cour des comptes (Mr Noureddine Zaoulai)
- Un représentant du ministère des finances (Larbi Dabki)
- Un représentant de la banque centrale de Tunisie (Mme Amel Ben Rahal)
- Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse (Mme Dalenda Bayou)
- Deux membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne (Mr Hamed Gaddour et Mr Brahim Riahi)
Publié le 10/12/21 09:19