CMF : Projet de modification du règlement relatif à l'appel public à l'épargne

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a lancé ce vendredi 9 février 2018, une consultation publique sur le projet de modification de son règlement relatif à l'appel public à l'épargne.

Le Conseil propose d'ajouter au dit règlement un deuxième paragraphe à l'article 36 et un tiret quaterdecies au paragraphe premier de l'article 44 et ce, comme suit :

Article 36 (deuxième paragraphe nouveau) :

Les obligations d'information prévues au paragraphe premier du présent article, s'appliquent aux conventions établies par la société et représentant 10% ou plus de ses actifs.

Article 44 (premier paragraphe, tiret quaterdecies nouveau) :

Les fonctions, l'activité principale et les participations des administrateurs ou des membres du directoire ou du conseil de surveillance dans d'autres sociétés.

Télécharger le Projet de modification du règlement

Publié le 09/02/18 16:00