Dans l'objectif de moderniser l'organisation des marchés de la Cote de la Bourse, le Règlement Général de la Bourse (RGB) a été profondément modifié depuis l'arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019. La nouvelle version du RGB a classé les marchés de la cote en 4 catégories :
- Les marchés de titres de capital, qui comprennent le marché principal et le marché alternatif
- Le marché obligataire
- Le marché des fonds
- Le marché des Sukuk.
Ces marchés seront organisés en compartiments selon des critères et modalités définies par la Bourse de Tunis.
Le Marché Alternatif a connu une refonte majeure. Il sera désormais réservé aux sociétés anonymes, qui s'y inscrivent :
- Soit au moyen d'une augmentation de capital (minimum 1 million de dinars) sans recours à l'appel public à l'épargne auprès d'investisseurs avertis,
- Soit dans le cadre d'une cession des participations détenues par des acteurs du capital risque au profit également d'investisseurs avertis ;
La liste des investisseurs avertis est définie par l'article 24 du Règlement Général de la Bourse.
L'accès d'une société au marché alternatif se fera par une procédure simple et elle devra être accompagnée en permanence par un listing sponsor. Les sociétés dont les titres sont négociés sur le marché alternatif à la date de publication de l'arrêté, sont transférées sur le marché principal.
Toutes les sociétés cotées sur le Marché principal devront modifier leurs statuts pour permettre :
- La dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général ;
- La désignation au sein du Conseil d'Administration d'au moins deux membres indépendants et d'un représentant des actionnaires minoritaires.
Le marché des Sukuk sera ouvert aux parts émises par les fonds communs de Sukuk et aux Sukuk émis par l'État, les Collectivités Locales, les établissements et entreprises publics et les entreprises du secteur privé.
La modification du RGB a encadré et développé le recours à l'activité de tenue du marché pour améliorer son efficience et sa liquidité.
Compartimentage des Marchés de titres de capital
En application de la nouvelle version du RGB, la bourse de Tunis vient, par décision n° 1/6/2021 de compartimenter les marchés de titres de capital du marché principal et du nouveau marché alternatif.
Le Marché Principal sera désormais composé des trois compartiments suivants : A, B et S. Les conditions d'affectation à ces compartiments se présentent comme suit :
- Le compartiment A inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est supérieure ou égale à 200 millions de dinars.
- Le compartiment B inclut les émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 millions de dinars.
- Le compartiment S (Sous Surveillance) inclut les émetteurs qui :
- Ne respectent pas leurs obligations en matière d'information financière.
- Sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché.
Est considéré émetteur ne respectant pas ses obligations en matière d'information financière, toute société qui réunit un retard strictement supérieur à 180 jours (6 mois) cumulativement entre les six publications suivantes :
- États financiers annuels individuels de l'exercice N-1
- États financiers semestriels individuels de l'exercice N
- Les indicateurs d'activité du T4 de N-1 et de T1, T2 et T3 de l'exercice N.
Le retard est déterminé par rapport aux délais réglementaires de publication de chaque critère. Le calcul des retards est arrêté au 30 novembre de chaque année.
La capitalisation boursière utilisée pour l'affectation aux compartiments A et B est la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre de chaque année.
Pour les valeurs nouvellement introduites, la capitalisation boursière est calculée sur la base du prix d'introduction.
La bourse de Tunis, n'aurait pas dû se limiter au seul critère de taille de la capitalisation boursière pour le classement d'une société dans un compartiment donnée et aurait déterminer une scoring qui combine taille et liquidité du titre. On pourrait s'attendre à ce que des titres très peu liquide appartenir au compartiment A.
Par ailleurs, le marché alternatif, sera quant à lui, composé des deux compartiments suivants : G et W. Les conditions d'affectation à ces compartiments se présentent comme suit :
1- Le compartiment G (Growth) regroupe les nouvelles introductions, ainsi que les émetteurs non affectés au compartiment W.
2- Le compartiment W (Watch), regroupe les émetteurs qui :
- Ne respectent pas leurs obligations en matière d'information financière susmentionnées ;
- Sont touchés par des événements susceptibles de perturber durablement leur situation ou compromettre le bon fonctionnement du marché ;
- Entravent la mission du listing sponsor ou qui mettent fin au contrat les liant au listing sponsor sans désigner un nouveau listing sponsor dans les dix jours qui suivent cette rupture.
Les affectations initiales, ainsi que les revues annuelles ou exceptionnelles d'affectation font l'objet d'un avis publié par la Bourse.
L'affectation d'un titre dans le compartiment " S " ou " W " entraîne son exclusion de son compartiment d'origine. Cette affectation peut prendre fin sur demande du CMF, sur la propre initiative de la Bourse ou sur demande de l'Émetteur, pour autant qu'il ait remédié aux insuffisances qui ont conduit à cette affectation.
Les revues annuelles de l'année N prennent effet le 1 er janvier N+1. Néanmoins, pour 2021 et à titre exceptionnel la date d'effet est à partir du 1 er juillet 2021. Les valeurs des compartiments S et W sont cotées dans les groupes spéciaux.
Répartition des titres de capital cotés en compartiments
En application de la décision de la BVMT n° 1/6/2021, les titres de capital du Marché Principal seront affectés, à partir du 1er juillet 2021 dans les compartiments A, B et S comme ci-après.
La capitalisation boursière utilisée par la bourse, pour l'affectation aux compartiments A et B est la moyenne quotidienne des capitalisations entre le 1er septembre et le 30 novembre 2020.
Le compartiment A regroupera 24 émetteurs et dont la capitalisation boursière représente 84,4% de la capitalisation totale du marché au 21 juin 2021. Le compartiment B comportera 41 émetteurs et pèsera 14,3% de la capitalisation globale du marché.
Les valeurs du compartiment " S " seront cotées au sein du groupe 99 qui regroupera les titres suivants :
©ilBoursa.com
Publié le 22/06/21 09:36