Une nouvelle version de l'extrait du Registre National des Entreprises a été mise en place, apportant plusieurs modifications significatives et des informations supplémentaires pour une meilleure transparence et un accès facilité aux données des entreprises.
Principales nouveautés de l'extrait du RNE
1- Informations de traçabilité et de statut
- Numéro de l'extrait : Chaque version de l'extrait est désormais dotée d'un numéro unique.
- État du registre : Un nouveau statut, "suspendu", a été ajouté pour refléter plus précisément la situation du registre.
- Dates des dernières mises à jour : L'extrait inclut les dates de la dernière mise à jour du registre ainsi que celle de dépôt des derniers états financiers déposés.
- Déclaration du bénéficiaire effectif : L'extrait mentionne la dernière déclaration du bénéficiaire effectif de l'entreprise.
2- Vérification du contenu et format
- Le contenu de l'extrait peut être vérifié de deux manières :
- Via l'application TUNTRUST : en scannant le cachet électronique (QR code CEV 2D) avec l'application de l'Agence Nationale de Certification Électronique.
- Via un lien direct : un lien sur le document renvoie à la copie originale émise sur la plateforme électronique du RNE.
- Le format
Format électronique : L'extrait est maintenant publié sous forme de document électronique PDF. Il est stocké dans l'espace client sur la plateforme du RNE, permettant de le télécharger à tout moment avec les mêmes données d'émission.
Notons que la nouvelle version de l'extrait ne précise pas de délai de validité, car elle reflète uniquement la situation de la société au moment de l'extraction, susceptible d'évoluer à tout moment.
Source : Deloitte Tunisie
Publié le 17/09/25 11:12