Approbation du projet de loi permettant à la BCT d’accorder des facilités au Trésor

Réunie le 31 janvier et le 1er février 2024, la Commission des Finances et du Budget de l'ARP a approuvé le projet de loi qui permettra à la Banque centrale de Tunisie d'accorder des facilités au trésor d'un montant de 7 milliards de dinars, sans intérêts, à rembourser sur 10 ans avec 3 ans de franchise.

Le tirage de ce montant par le trésor se fera par tranches selon les besoins du Trésor. Selon le rapport de la commission, le montant des facilités s'entend en net, c'est-à-dire, sans tenir compte des opérations de renouvellement des bons de trésor à court terme programmées au cours de l'année 2024 et dont le montant est estimé à 9022 millions de dinars.

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En effet, et dans le cas où il n'est pas précisé que le montant des facilités que la Banque Centrale de Tunisie accordera au trésor public tunisien est net du renouvellement des bons du Trésor, la Banque Centrale de Tunisie peut considérer que le montant objet du projet de loi couvre toutes les transactions avec le trésor public, alors que le renouvellement des bons du Trésor sont des opérations de marché actuellement en cours entre le Trésor public et la BCT selon les besoins du trésor et que le nouveau financement est une opération nouvelle et supplémentaire.

O.E.O

Publié le 06/02/24 20:53