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Geler la propriété, c’est engager sa responsabilité
Quand des titres sont réellement la propriété de l’investisseur, ils ne se gèlent pas.
Les bloquer, c’est reconnaître un doute sur leur titularité — et donc sur la chaîne de responsabilité.
Chaque jour de gel sans décision individualisée, sans motivation écrite, sans recours effectif, laisse une trace juridique.
Et ces traces finissent toujours par être relues.
Le temps ne protège pas les décideurs.
Il documente.
Invoquer des « conditions fixées par le tribunal » sans les rendre publiques, traçables et opposables n’est pas neutre.
Quand des droits sont gelés, ce n’est pas le principe qui est relu a posteriori, mais la manière dont le gel a été exécuté, documenté… ou laissé dans le flou.
Et le flou, en droit des marchés, devient toujours un élément de responsabilité.
Scandaleux !!!!
Gel généralisé : qui assumera si un investisseur attaque ?
Le jour où un investisseur attaque, la question sera simple :
Quelle décision individuelle autorise le gel de ses avoirs ?
Si personne ne peut la montrer, ce n’est plus un risque :
C’est un contentieux certain, et la responsabilité retombera forcément sur ceux qui ont laissé ce flou s’installer.
TSI : la séparation des actifs est-elle vraiment respectée ?
Dans le marché financier tunisien, un principe non négociable existe : les titres des clients n’appartiennent pas à l’intermédiaire. Ils doivent rester disponibles, même en cas de crise.
Le dossier TSI remet ce principe en question, en bloquant les droits d’investisseurs non fautifs.
Si la séparation n’est pas appliquée en période de crise, quand l’est-elle vraiment ?
Le communiqué évoque des « conditions fixées par le tribunal » sans les détailler publiquement. En l’absence de clarification accessible au marché, la gestion du dossier peut être perçue comme insuffisamment lisible. Or, dans un marché financier, la lisibilité et la transparence sont des conditions essentielles de la confiance.
