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TSI : le jour où la séparation des actifs est devenue une question publique
Si les titres des clients sont réellement conservés séparément des actifs de l’intermédiaire, comme l’exige le Code des Marchés Financiers, alors leur transfert ne devrait poser aucun problème. Le blocage prolongé des retraits et surtout des transferts de titres pose une question simple et dérangeante : la séparation des actifs est-elle pleinement opérationnelle ou seulement théorique ? Ce doute, une fois installé, ne concerne plus TSI seule, mais la crédibilité de tout le marché.
Si la séparation entre les actifs des investisseurs et ceux de l’intermédiaire est un principe juridique fondamental du marché financier, comment expliquer que, face à une situation de crise, des investisseurs non fautifs voient leurs titres bloqués et leurs droits suspendus ? S’agit-il d’une protection nécessaire du système ou du signe que les mécanismes censés garantir cette séparation peinent à être appliqués concrètement ?
