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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a adressé ce mardi 7 mars 2023, une Note aux banques et aux établissements financiers portant sur les conditions de distribution des dividendes au titre de l'exercice 2022.
Considérant :
1- La situation économique globale du pays et la poursuite de l'incertitude sur les plans économique et financier,
2- L'exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant des chocs internes et externes ( persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne) et
3- Les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d'ici fin 2023,
Les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes afin de conserver et consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires.
La Note de la BCT stipule que les banques et les établissements financiers peuvent distribuer des dividendes sur les bénéfices de 2022 à condition que leur ratio de solvabilité et de Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction du montant des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums règlementaires de 2,5% au moins et ce, dans la limite de 35% des bénéfices de l'exercice.
Sans préjudice des dispositions susmentionnées, ajoute la Note de la BCT, aucune limite n'est appliquée au montant des dividendes à verser pour les banques et établissements financiers disposant d'un ratio Tier 1 à fin 2022, après déduction du montant des dividendes, dépassant le niveau minimum règlementaire de 3,5% et ce, après accord préalable de la BCT.
Omar El Oudi
