Posté le 17/06/2020 13:46:54
UN EXTRAIT DES NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES
VI.2 Autres transactions avec les parties liées
- En date du 31 mars 2019, SOMOCER a transformé ses créances envers la société AB Corporation en un prêt pour un montant de 3.894.859 DT payable trimestriellement sur une période de 10 ans et rémunéré à un taux annuel fixe de 8%. Le solde restant dû au31 décembre 2019 s’élève à 3.629.087 DT dont 287.678 DT payables à moins d’un an.Les intérêts constatés par la société au titre de l’année 2019 s’élèvent à 303.747 DT hors taxes.
- Courant l’exercice 2019, SOMOCER a conclu une convention tripartite avec AB Corporation, SOTEMAIL et SOMOCER Négoce qui prévoit le transfert d’une partie de la créance de AB Corporation envers SOMOCER Négoce au 31 décembre 2019 à la société SOMOCER pour un montant de 590.780 DT, qui permettra le paiement de sa dette envers SOMOCER Négoce au titre des honoraires d’assistance. Une retenue à la source de 15% a été opérée lors de la compensation au titre des honoraires d’assistance.
-SOMOCER a souscrit à des billets de trésorerie émis par la société ABC Gros pour un montant s’élevant à 500.000 DT pour une période de 100 jours commençant le 26 avril 2018 avec une date d’échéance au 3 août 2018 et avec un taux d’intérêt de 8,75% par an. Ces billets de trésorerie n’ont pas fait l’objet de remboursement au 31 décembre 2019.
- En date du 31 mars 2019, SOTEMAIL a transformé ses créances envers la société AB Corporation en un prêt pour un montant de 2.410.796 DT payable trimestriellement sur une période de 10 ans et rémunéré à un taux annuel fixe de 8%. Le solde restant dû au 31 décembre 2019 s’élève à 2.246.293 DT dont 178.064 DT payables à moins d’un an. Les intérêts constatés par la société « SOTEMAIL »au titre de l’année 2019 s’élèvent à 188.010DT hors taxes.
- Courant l’exercice 2019, SOTEMAIL a conclu une convention tripartite avec AB Corporation, SOMOCER et SOMOCER Négoce qui prévoit le transfert d’une partie de la créance de AB Corporation envers SOMOCER Négoce au 31 décembre 2019 à la société SOTEMAIL pour un montant de 365.674 DT, qui permettra le paiement de sa dette envers SOMOCER Négoce au titre des honoraires d’assistance. Une retenue à la source de 15% a été opérée lors de la compensation au titre des honoraires d’assistance.
- Une convention de prestation de services a été conclue en janvier 2019 entre la société « SOMOCER Négoce » et la société « AB Corporation » et qui porte sur des opérations d’études et assistance en management administratif, juridique, financier et commercial. Les honoraires facturés par la société AB Corporation à la société SOMOCER Négoce s’élèvent à 943.225 DT hors TVA au terme de l’exercice 2019.
- La charge locative constatée chez SOMOCER Négoce en 2019 au titre du contrat de location d’un local de stockage à Sfax conclu avec ABC Gros s’élève à 49.800 DT Hors TVA.
- Courant 2019, la société SMC a souscrit à deux billets de trésorerie émis par la société « AB Corporation » pour un montant total de 1.900.000 DT qui se détaillent comme suit :
• Le premier dont le montant s’élève à 1.000.000 DT est émis pour une période de 5 mois, commençant le 02 décembre 2019 avec une date d’échéance au 02 mai 2020 avec un taux d’intérêt de 8% par an. Les intérêts constatés au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 6.154 DT.
• Le deuxième dont le montant s’élève à 900.000 DT est émis pour une période de 5 mois, commençant le 25 décembre 2019 avec une date d’échéance au 23 mai 2020 avec un taux d’intérêt de 8% par an. Les intérêts constatés au titre de l’exercice 2019 s’élèvent à 1.161 DT.
Les billets de trésorerie mentionnés ci-dessus n’ont pas été remboursés jusqu’à la date du 31 décembre 2019.
-Au cours de l'année 2019, la société ABC a constaté en charge des honoraires relatifs à la convention d’assistance conclue avec la société AB CORPORATION pour un montant de 153.763DT hors taxes correspondant aux honoraires de 12 mois sur la base de 12.763 DT hors taxes par mois. Le contrat d’assistance conclu le 1er juillet 2010 porte sur les prestations suivantes :
- Secrétariat juridique et contentieux ;
- Services partagés en comptabilité et en fiscalité ;
- Contrôle et assistance des systèmes de contrôle interne ;
- Assistance en matière de choix d’investissement et de financement ;
- Assistance en matière de contrôle de gestion et des systèmes d’informations
En contrepartie des prestations ci-dessus mentionnées, il a été convenu que la société ABC paiera un prix mensuel forfaitaire de 15.750 DT hors taxes, en sus des frais de voyage et de séjour, et les dépenses engagées pour des fournitures ou les documents fournis par le prestataire, qui sont toujours facturées, sauf convention contraire. A partir du 02 janvier 2014 ladite convention a été révisée et la société ABC devra désormais payer un prix mensuel forfaitaire de 10.000 DT avec une augmentation annuelle de 5%.Les honoraires constatés en charge s’élèvent en 2019 à 153.763 DT.
-Le conseil d'administration a autorisé, en date du 06 janvier 2014, les cautions solidaires de SOMOCER au profit de SOMOSAN en couverture des crédits bancaires à contracter par cette dernière et qui sont détaillés comme suit :
- ATB : Crédit moyen terme (CMT) 3.000.000 DT et crédit de gestion de 775.000 DT ;
- BNA : Crédit moyen terme (CMT) 4.000.000 DT et crédit de gestion de 1.550.000 DT ;
- BH : Crédit moyen terme (CMT) 2.000.000 DT et crédit de gestion : 775.000 DT ;
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