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Le gouvernement instaure une redevance conjoncturelle de 2% pour les b

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Posté le 11/06/2020 17:06:59
عنـدمــا تـكثــر الجبــايـة تشرف الدولة على النهـايــة

إذا أصيبت الدولة بالترف والشراهة فيكثرون الضرائب والمغارم طلبا في زيادة الجباية والمكوس ، وبزيادتها تضعف عزائم الناس عن العمل لأن ناتج عملهم تأخذه الدولة ، وحينئذ تنقص الضرائب بقلة الإنتاج وتدهوره ، ويزداد الأمر سوءا بتدهورالإنتاج باستمرار تناقصه مع زيادة الضرائب ، فينتج عن ذلك خراب العمران

ابن خلدون رائد علم الاجتماع العربي رحمه الله
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Posté le 11/06/2020 16:44:03
Aussi instauration d'une RS de 35% sur les comptes à terme
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Posté le 11/06/2020 15:00:27
Voilà
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Posté le 11/06/2020 15:00:27

Le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 qui vient d'être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a instauré une redevance conjoncturelle au profit du budget de l'Etat due par les banques et les établissements financiers prévus par la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers à l'exception des établissements de paiement, et par les sociétés d'assurance et de réassurance y compris les mutuelles d'assurances et assurances Takaful exerçant leur activité conformément aux dispositions du code des assurances.

La redevance est fixée à 2% des bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2020 et 2021 avec un minimum de 5.000 dinars.

Rappelons qu'en plus de 1% de contribution sociale de solidarité imposée aux personnes physiques et morales instaurée par la Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018, l'article 39 de la Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 a institué une contribution sociale de solidarité conjoncturelle supplémentaire de 2% sur les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%.

Ladite contribution sociale de solidarité conjoncturelle s'applique aux bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés dont le délai de déclaration intervient au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Moez Hadidane

Gérant de Tera Finances


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