Vers la modification du Règlement du CMF relatif à l'Appel Public à l'Epargne

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de lancer une consultation publique portant sur son projet de modification du règlement relatif à l'Appel public à l'épargne (APE).

La proposition de modification du règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne vise principalement à répondre aux objectifs suivants :

- L'harmonisation entre les textes règlementaires suite aux modifications apportées au règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis liées notamment à la refonte du cadre réglementaire applicable au marché alternatif,

- La mise en application de la loi n°2013-30 du 30 juillet 2013 relative aux Sukuk islamiques s'agissant plus spécialement du schéma de prospectus en cas d'offre au public de Sukuk.

Télécharger le Projet de modification du règlement

Publié le 24/12/19 10:02