Tunisie : Mise en place imminente du nouveau système de la Télé-déclaration

Le nouveau process de télé-déclaration est en cours de finalisation et sera mis en place dans les heures qui viennent, a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué publié dimanche soir.

Le nouveau process permettra de faciliter l'adhésion à ce système et de liquider et payer les différents impôts en ligne sans besoin de se déplacer à la recette des finances territorialement compétente. L'adhésion à ce système sera généralisée à toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, et à tout genre de déclaration (à l'exception des sociétés exerçant sous le régime d'imposition forfaitaire).

L'adhésion et le paiement des impôts nécessitera, toujours, un certificat délivré par l'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) (l'ancien certificat sur clé USB ou le nouveau certificat DIGIGO).

La nouveauté, c'est que l'acquisition du certificat électronique sera entièrement digitalisée et ne nécessitera plus le déplacement au siège de l'Agence et la présentation d'un ensemble de documents physiques. L'autre nouveauté sera la digitalisation du process d'attribution des paramètres d'accès au système de télé-déclaration.

Aujourd'hui, une demande, un déplacement au Bureau de contrôle des impôts territorialement compétent et la présentation d'un ensemble de documents sont nécessaires.

Nous espérons que ce nouveau process lancé permettra de résoudre un certain nombre de problèmes pratiques tels que l'obligation de présentation de certains documents physiques (états financiers, états des retenues à la source et autres documents annexés aux déclarations fiscales), le problème des quittances de paiement portant le cachet de la recette des finances demandées par certaines administrations publiques ou les problèmes de connexion et d'accès au site et notamment la veille des échéances fiscales.

Enfin, le communiqué du Ministère des Finances a tenu à remercier tous les intervenants au niveau de ce projet, à savoir les équipes du Centre Informatique du Ministère des Finances, le Registre National des Entreprises, l'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) et l'Association des Jeunes Experts Comptables de Tunisie (AJECT).

©ilBoursa.com

Publié le 26/04/20 22:05