Tunisie : La facture électronique officiellement validée par l'ARP

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter ce lundi 7 décembre, l'article 19 de la loi des finances relative à la reconnaissance de la facture électronique.

121 députés ont voté pour cette loi qui permettra à la Tunisie d'être le premier pays arabo-africain à disposer de la facture électronique.

La facture numérique permet ainsi de réduire de plus de 50% des coûts, grâce, notamment, à la suppression des frais d'envoi et la mise en place d'un archivage électronique. Elle est désormais validée fiscalement par le ministère des Finances. Il sera, en effet, possible d'avoir recours à partir de l'an prochain au format numérique de ces factures, à condition qu'elles soient signées par un certificat électronique.

La facture électronique est une initiative du ministère des Finances dont les services concernés et plus particulièrement fiscaux reconnaitront ce document dans sa version électronique, et de TTN qui sera appelée à être le tiers de confiance et héberger des factures électroniques.

Publié le 08/12/15 13:40