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La société Tuninvest-Sicar a clôturé l'année 2015 sur une note positive. En effet, les revenus des participations ont augmenté de 23,19% à 1,04MDT contre 0,84MDT une année auparavant.
Le contrôle fiscal dont Tuninvest Sicar a fait l'objet au titre des exercices 1998 à 2007 ayant donné lieu à un arrêté de taxation d'office de 2,743MDT en date du 1er septembre 2010, Tuninvest SICAR a décidé de faire un recours en opposition devant le tribunal de première instance de Tunis. Une prise de position fournie par l'administration fiscale en février 2014 renforce en substance les arguments en faveur de la société sur le décompte du délai de prescription et sur la prise en compte de l'adéquation du portefeuille avec le catalogue réglementaire d'investissement de la Sicar libération par libération.
Tuninvest Sicar a de ce fait sollicité l'Administration fiscale pour un règlement à l'amiable du dossier, encore en contentieux, en vue d'aboutir à une baisse substantielle du montant réclamé.
En date du 11 mars 2015, le tribunal de première instance de Tunis a rendu son jugement confirmant la taxation d'office, après la révision du montant réclamé, qui a été ramené de 2,74MDT à 2,45MDT. Tuninvest Sicar a décidé d'interjeter appel
et de continuer à solliciter l'administration fiscale pour un règlement à l'amiable conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et eu égard à la prise de position fournie par l'administration fiscale en février 2014.
En dépit d'un résultat d'exploitation bénéficiaire s'élevant à 959.154 DT, la société a dégagé un résultat net déficitaire de 417.322 DT suite à la constitution d'une provision de 1.335.676 DT relative au jugement rendu en 1ère instance confirmant la taxation d'office.
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Publié le 25/01/16 11:33
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