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La filiale française du réseau social Facebook s'acquittera d'un redressement fiscal de plus de 100 millions d'euros, dont une pénalité de 22 millions, pour ne pas avoir déclaré les revenus générés dans l'hexagone avant 2018.
Facebook France a régularisé sa situation auprès du fisc en payant un arriéré d'impôts et de pénalités, d'un montant total de 104 millions d'euros, relatif à son chiffre d'affaires réalisé dans le pays. En effet, le chiffre d'affaires déclaré en France est passé de 56 à 747 millions d'euros entre 2017 et 2019. Toujours est-il que les déclarations au fisc restent environ deux fois moins élevées que le chiffre d'affaires véritablement amassé sur le territoire français. Le montant réel est estimé à 1,3 milliards d'euros pour l'année 2019.
Il est question d'un règlement partiel du problème de taxation des entreprises technologiques américaines. Il est important de tenir compte que l'Europe peine à établir une imposition appropriée aux géants numériques. La plupart de ces entreprises paient une grande partie de leurs impôts dus en Europe en Irlande, où se trouvent leur siège social. Ce choix géographique s'explique par le fait que le pays a de faibles taux d'imposition appliqués aux sociétés.
L'affaire avait démarré suite à un contrôle fiscal effectué en 2012. Les répercussions du règlement de Facebook France a fait basculer dans le rouge la filiale, qui affiche une perte de 88 millions d'euros ainsi que des capitaux propres négatifs de 70 millions d'euros, selon les comptes de 2019.
Il sied de rappeler qu'Apple avait accepté de payer près de 570 millions d'euros en arriérés d'impôts, l'année dernière. De même, Google avait également réglé une pénalité de près d'un milliard d'euros en septembre 2019, dont 465 millions d'euros de taxes et 500 millions d'euros d'amende. Ainsi, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) représentent des bases avancées de la guerre économique livrée par les États-Unis.
Myriam Ben Yahia
Publié le 25/08/20 08:54
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