Mme Sihem Boughdiri Nemsia, chargée du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement, a nommé, par arrêté en date du 10 septembre 2021, les 26 membres du Conseil national de la fiscalité, pour une période de trois ans.
Le Conseil est composé de trois groupes : les représentants des ministères et organismes publics (13), ceux des des organisations et ordres professionnels (10) et des personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité (3).
1- Représentants des ministères et organismes publics Mesdames et Messieurs
- Najoua Khraief, représentante de la Présidence du gouvernement,
- Faiza Bouzid, représentante du ministère de la Justice
- Alaya Bechikh, directeur général de financement de l'économie et suivi du secteur financier, représentant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement,
- Malika Krit, représentante du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines,
- Afef Hajri, représentante du ministère du Commerce et du développement des exportations,
- Ramzi Khaznadar, représentant du ministère des Transports et de la logistique,
- Abdelhalim Guesmi, représentant du ministère de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
- Yahia Chaouachi, représentant du ministère du Tourisme,
- Hanane Ellafi, représentante du Conseil du Marché Financier,
- Iyadh Chaouachi, représentant du Centre d'études juridiques et judiciaires,
- Le directeur général des impôts, représentant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement,
- Le directeur général des études et de la législation fiscales, représentant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement,
- Le directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement, représentant du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Appui à l'investissement.
2- Représentants des organisations et ordres professionnels Mesdames et Messieurs
- Taoufik Laribi, représentant de l'UTICA
- Sameh Arfa, représentante de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Abderrahmène Lahga, représentant de l'UGTT,
- Noura Bouzidi, représentante de l'Union nationale de la femme tunisienne,
- Kamel Néji, représentant de l'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers,
- Ahmed Kammoun, représentant de la Fédération Tunisienne de l'Hôtellerie,
- Moez Kaaniche, représentant de l'Ordre des experts comptables de Tunisie,
- Ahmed Laâbidi, représentant de l'Ordre national des avocats de Tunisie,
- Mohamed Salah Ayari, représentant de la chambre syndicale nationale des conseillers fiscaux,
- Rejeb Elloumi, représentant de la Compagnie des comptables de Tunisie.
3- Personnalités connues pour leurs compétences dans des domaines ayant trait à la fiscalité
- Neila Chaabane, professeure universitaire,
- Mabrouk Maalaoui, conseiller fiscal,
- Houcine Gamra, expert comptable.
Le Conseil National de la Fiscalité est chargé de l'évaluation du système fiscal et de sa conformité aux objectifs fixés notamment en matière d'équilibre des finances publiques d'efficience économique et d'équité fiscale. Il émet son avis sur toutes les questions d'ordre fiscal qui lui sont soumises.
M.M
Publié le 11/09/21 15:05