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Par Moez HADIDANE
Dans le cadre de son soutien aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers à faire face aux retombées désastreuses de la pandémie du COVID-19 et afin de garantir la pérennité des entreprises, sauvegarder les postes d'emploi et protéger les droits des travailleurs, le gouvernement et la Banque Centrale de Tunisie (BCT), ont pris des mesures urgentes et indispensables, mais peut-être pas suffisantes à ce stade.
La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-06 du 19 mars 2020, a instruit les banques et les établissements financiers de reporter les tombées (en principal et intérêts) des crédits accordés aux entreprises et aux professionnels (classés 0 et 1) qui arrivent à échéances durant la période allant du 1er mars jusqu'à fin septembre. La banque du client ne pourra ainsi reprendre à prélever les tombées qu'à partir du 1er octobre 2020.
Le 25 mars 2020, la BCT a étendu cette mesure aux particuliers, (circulaire n° 2020-07) dont les tombées des crédits non professionnels, arrivent à échéance durant cette même période. La mesure ne concerne que les clients dont le revenu mensuel est inférieur à 1.000 dinars et qui sont classés 0 et 1 à fin décembre 2019. En parallèle, la BCT a donné aux banques une marge de manœuvre pour les clients dont le revenu est également inférieur à 1.000 dinars, mais qui sont classés 2 et 3 à fin décembre 2019 et ce, au cas par cas et selon l'évaluation de la situation du client.
La Banque Centrale de Tunisie étend encore une fois cette mesure (circulaire n°2020-08 du 1er avril 2020) aux particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1.000 dinars, toutefois pour une période de 3 mois. Précisément, il s'agit du report des tombées en principal et en intérêts des crédits à échoir durant la période allant du 1er avril 2020 jusqu'à fin juin 2020.
La circulaire a rendu automatique l'application de cette mesure pour tous les particuliers. Les clients qui ne veulent pas bénéficier de cette mesure doivent en faire la demande par tout moyen laissant trace écrite.
Les circulaires 6-7-8/2020 n'ont pas précisé, si ce report est considéré comme un crédit (avance) accordé par la banque à son client, par conséquent, il est productif d'intérêts, ou un décalage total de l'échéancier dans le temps. Dans ce dernier cas, un grand travail devra être accompli au niveau des système d'information des banques.
Ces circulaires n'ont pas également précisé si le remboursement des échéances reportées seront acquittées à partir du 1er octobre 2020, en cumul avec les tombées contractuelles qui arrivent à échéance à partir du 1er octobre, ou bien, il s'agit d'un report qui sera acquitté postérieurement à l'échéance finale du crédit initialement contracté. La première alternative est écartée, étant donné que la capacité de remboursement des débiteurs ne permet pas un cumul d'échéances. Il est fort probable, que ce report sera renvoyé après le remboursement total du crédit.
D'un autre côté, les crédits octroyés aux particuliers sont accompagnés par des souscriptions à des contrats d'assurances vie qui mentionnent la date d'échéance finale du crédit. Un souci qui devra être résolu.
En tout état, le plus probable, le report d'échéances sera productif d'intérêts, il sera remboursé après la fin de la durée de vie du crédit. L'opération sera considérée comme si la banque a accordé un nouveau crédit à son client équivalent au montant des tombées échus et non réglés (reportés), au taux d'intérêt égal à celui du crédit initial, avec un délai de grâce égal à la période allant de (hypothèse) la fin de la période du report, date de jouissance unique des reports (fin septembre 2020), jusqu'à la fin de la durée de vie du crédit initial.
Simulation
Soit une PME qui a contracté, fin 2018, un crédit bancaire de 100.000 dinars au taux d'intérêt TMM + 2,5% (avec TMM = 7,35%), remboursable sur 5 ans (60 mois) mensuellement par annuité constante. Le premier remboursement a été effectué le 31 décembre 2018, le dernier remboursement sera honoré le 30 novembre 2023. L'annuité constante de ce crédit est de 2.267,600 dinars (formules en bas de page*).
Au 30 mars 2020, l'emprunteur a déjà remboursé en capital 20.766 dinars et a payé des intérêts pour 15.516 dinars. Son capital restant dû est de 79.233,7 dinars. Normalement, il devrait encore payer jusqu'au 30 novembre 2023 un montant de 79.233,7 dinars en capital et 20.542,3 dinars en intérêts.
Avec la décision de la BCT, les échéances qui seront reportées (6 mois) s'élèvent à un montant (capital et intérêts) de 13.605,8 dinars.
La banque avancera ce montant sous forme de crédit sans mouvement de fonds (simple écriture comptable), que le client doit rembourser à partir de décembre 2023, soit un délai de grâce sur le capital de 38 mois (Octobre 2020 à novembre 2023). Les intérêts non réglés durant la période de 38 mois, sont productifs d'intérêt (capitalisés).
Si on suppose que la banque capitalise les intérêts échus et non réglés, mensuellement (l'écart n'est pas significatif si les intérêts sont décomptés annuellement), la valeur acquise de ce capital reporté, soit 13.605 dinars, sera de 20.077 dinars, en novembre 2023.
Valeur acquise = Valeur de départ x (1+ taux d'intérêt proportionnel mensuel)38
Taux d'intérêt proportionnel mensuel = taux d'intérêt annuel x 30/360
Ce montant, capital augmenté des intérêts capitalisés, devient à son tour un capital que le client sera amené à rembourser durant la période (de 6 mois) allant de décembre 2023 à mai 2024, par annuité constante.
Au final, le client aura à rembourser pour son crédit total de 100.000 dinars un montant de 143.288 dinars au lieu de 136.058 dinars sans survenance du report des tombées. A moins qu'une méthodologie différente sera adoptée par les banques sur consignes de la BCT, le report des échéances de 6 mois coûtera 7.230 dinars de plus de remboursement.
En réalité l'impact est un peu moins élevé, puisque la valeur actuelle de cet écart de 7.230,5 dinars (actualisé au taux du crédit) est de 5.573 dinars.
* Formules de calcul
C0 = Capital restant dû de départ
ip : Taux d'intérêt mensuel proportionnel
In : Echéance intérêt de la période n : In = ip x Cn-1
an : Annuité constante = C0 x ip / ((1 – (1+ip)-n)
An : Amortissement de la période n : An = an - In ou An = An-1 x (1+ ip)
Publié le 08/04/20 19:33
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