Publication du décret présidentiel portant ratification des statuts des entreprises citoyennes

Le site web de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (IORT) a publié jeudi 19 mai 2022 le texte d'un décret présidentiel n°498 de l'année 2022, en date du même jour, portant ratification des statuts des entreprises citoyennes (Acharikat Al Ahlya) locales et régionales.

D'après ce décret de 44 pages, chacun des deux types d'entreprises citoyennes est encadré par quatre documents, en l'occurrence les statuts, le pacte constitutif de la société, une liste des adhérents et une attestation de parts sociales.

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M.M

Publié le 20/05/22 10:31